article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot. Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur […]
Le conseil d’Etat vient de prévoir qu’en cas d’élection complémentaire en cours de mandat dans une commune de mille habitants ou […]
En application de l’article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, le conseil régional […]
Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel régis par le décret attaqué du 16 mai 2013 méconnaissent-ils […]
Le décret 2017-1137 du 5 juillet 2017 a apporté quelques modifications au décret n° 90-938 du 17 octobre relatif […]
Le 14 juillet, a été diffusée l’Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 « relative au […]
Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]
MISE À JOUR AU 12/7/2017, AU LENDEMAIN DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES C’est peu de dire […]
Nombreuses sont les interrogations sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80 %… de son montant […]
En mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture une proposition de loi d’assouplissement du transfert des compétences […]
Non vient de préciser le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 12 juillet dernier. Mais revenons quelque […]
Au JO, a été publié le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (NOR: […]
Les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF) depuis 2015 (et d’un droit à la […]
DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS […]
Le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) vient de rendre un ambitieux livre blanc, accessible en ligne via […]
Les critères et niveaux d’éco-modulation applicables à tous les emballages ménagers en 2018, conformément aux dispositions du cahier […]
Réformes concernant le monde public De nombreuses annonces ont été faites ces dernières semaines par le Président […]
Voici (comme chaque fin de semaine) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers […]
Depuis le printemps, est revenue la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne […]
L’article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence prévoit que : « La déclaration de […]
Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus. Son signataire est […]
Le Conseil d’État vient à l’instant d’enjoindre au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener […]
La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le […]
C’est un second coup de masse dans le décret du 9 mai 2017. Celui qui finit par vraiment […]
NOUVELLE DIFFUSION VU LE GRAND NOMBRE DE DIFFICULTÉS SUR LE TERRAIN À CE SUJET :
Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
Par un arrêt du 30 juin 2017 (CE, 30 juin 2017, n° 398445, SMPAT, à paraître au recueil […]
Le présent blog a abordé le décret n°2017-493 du 6 avril 2017 : Un décret pour faciliter la […]
Dans 5 arrêts rendus le 29 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé la position […]
MISE À JOUR : RÉPONSE DE LA CJUE Le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, du 28 […]
L’article premier de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 dispose que : « Sont prescrites, au profit […]
MISE À JOUR AU 1ER MARS 2019 VOIR : Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté […]
Ce matin, les médias focalisent leur attention sur le match entre Paris et Los Angeles pour l’obtention […]
Lors de la mise en oeuvre de la procédure du droit de préemption urbain, chacune des parties en […]
Nouvelle diffusion :
Réformes concernant le monde public De nombreuses annonces ont été faites cette semaine par le Président […]
Selon les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut […]
Devant le juge administratif, l’application TELERECOURS étend toujours plus son emprise avec un mélange d’autorité et de […]
Afin de prendre en compte l’important enjeu qu’est la pollution atmosphérique, les pouvoirs publics européens et […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
La lutte contre les moustiques, notamment le moustique tigre, donne lieu à un arsenal juridique bigarré… et il […]
MISE À JOUR AU 22 JUILLET 2019 VOIR : La notion de zone humide, nouveau élargie à des […]
L’archéologie préventive donne lieu à de nombreuses actualités juridiques ces temps-ci : Une ordonnance relative aux règles […]
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui protège du licenciement les lanceurs d’alerte. Un dispositif qui […]
Emmanuel Macron, candidat, l’avait promis. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, l’a annoncé hier au soir […]
Annonce après annonce, s’esquisse la politique des transports publics du nouveau Gouvernement. Tout a commencé il y a quelques […]
Rien de neuf sous le soleil. Mais un arrêt qui vient d’être rendu par la CAA de Nantes […]
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt logique, certes, mais où l’on peut sentir la prévalence de la […]
Nouvelle diffusion enrichie et mise à jour Bientôt les vacances ? Avec son cortège de gros romans qu’il […]
Nouvelle diffusion Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux […]
Il résulte de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des […]
Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le b du 3° du I de […]
En application des dispositions des articles 954 et 1046 du code civil, les héritiers, directs ou indirects, de […]
Avez-vous aimé la saison 1 de la grande série estivale « Burkini » ? Dans l’affirmative, réjouissez vous, […]
La Chambre régionale des comptes Ile-de-France a inscrit à son programme pluriannuel 2016-2017 une enquête sur l’alimentation en […]
L’article L. 111-12 du Code de l’urbanisme pose le principe selon lequel les constructions soumises à autorisations ne […]
Les communautés d’agglomération, urbaines ou Métropoles ont intégré qu’au titre de leurs compétences obligatoires en matière d’habitat elles […]
ATTENTION MISE À JOUR IMPORTANTE (SEPT. 2021), VOIR : 1000 vaches : si le préfet rumine, l’exploitant (ICPE) […]
Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets… Nouvelle diffusion du rapport sur les zones humides […]
Hier, le 29 juin 2017, la Cour des comptes lançait un pavé dans la mare estimant que : […]
Les sites RAMSAR, ce sont les zones et milieux humides protégés en France dans le prolongement de la Convention […]
Le Conseil d’Etat vient de suspendre, en référé, le décret du 9 mai 2017 « relatif aux obligations d’amélioration de […]
Elles arrivent enfin ces circulaires que tout le monde attend sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF), la […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Responsabilité de VNF au titre de ses ouvrages : devant quel juge aller alors que VNF a changé […]
Par un arrêt du 21 juin 2017, la cour administrative d’appel de Nantes a rappelé, sans réelle surprise, […]
Une note vient d’être diffusée avec pour objet : de préciser la lecture de la nouvelle disposition issue […]
Deux objets trônent traditionnellement dans les mairies et hôtels de ville : un buste de Marianne et un Portrait […]
Allelouia. Un excellent Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à […]
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