Environnement / Eau / Assainissement / Gemapi / Déchets…

• Nouvelle diffusion du rapport sur les zones humides protégées / RAMSAR
• Performance énergétique des bâtiments du tertiaire : le décret est suspendu par le Conseil d’Etat
• Responsabilité : la vie juridique de VNF n’est pas un long fleuve tranquille
• Cours d’eau en liste 2 : comment gérer le délai de 5 ans ?
• Un excellent Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)
• [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)
• ICPE : le TA de Lille admet une annulation partielle n’imposant pas de revenir à la case départ de la procédure
• En matière de défrichement, le préfet peut modifier une autorisation précédemment accordée et ce même si un permis de construire a déjà été délivré
• Centrales à bois : prévoir des études d’impact en béton. 

Contentieux général

• Un tiers peut-il contester un jugement annulant un document d’urbanisme alors qu’il n’était pas partie à l’instance ?
• ICPE : le TA de Lille admet une annulation partielle n’imposant pas de revenir à la case départ de la procédure
• Responsabilité : la vie juridique de VNF n’est pas un long fleuve tranquille

Social / Enfance / Scolaire

• Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire : le décret au JO de ce matin
• Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?
• La prévention spécialisée fait bien partie des missions obligatoires des départements
• Voici l’ordonnance que vient de rendre le TA de Lille sur les migrants à Calais

Finances

• La guerre est déclarée sur le point de savoir qui doit continuer à faire des efforts financiers : l’Etat ou les collectivités locales ?
• DGF, DSR, DNP : les circulaires sont (enfin) sorties
• 21 944 communes percevront de la dotation élu local cette année
• Quels effets de la future suppression à 80% de la taxe d’habitation ?
• Attribution de compensation : mode d’emploi
• DACOM : mode d’emploi de la DGCL
• Perception du VT : pour les autorités organisatrices, c’est « circulez y’a rien à voir »

Voirie / Stationnement / Transports

• Stationnement sur voirie : entre environnement et circulation, le maire peut-il choisir ? ou ces critères sont-ils cumulatifs ?
• Perception du VT : pour les autorités organisatrices, c’est « circulez y’a rien à voir »

Urbanisme / Construction

• Performance énergétique des bâtiments du tertiaire : le décret est suspendu par le Conseil d’Etat
• Un excellent Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)
• En matière de défrichement, le préfet peut modifier une autorisation précédemment accordée et ce même si un permis de construire a déjà été délivré
• Un permis de construire peut être régularisé par un permis d’aménager ultérieur
• Un tiers peut-il contester un jugement annulant un document d’urbanisme alors qu’il n’était pas partie à l’instance ?

Institutions / intercommunalité / Droit administratif général / Elections

• Un serial killer a liquidé 30 % des syndicats intercommunaux en 10 ans. Mais que fait la Police ?
• Piqûre de rappel pour les Maires de communautés ayant fusionné au 1er janvier 2017 : plus que quelques jours si vous désirez vous opposer au transfert des pouvoirs de police !
• Diffusion de la circulaire relative aux élections sénatoriales
• Attribution de compensation : mode d’emploi
• La guerre est déclarée sur le point de savoir qui doit continuer à faire des efforts financiers : l’Etat ou les collectivités locales ?
• Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ?
• A mi-mandat, comment ne pas se tromper de chemin pour votre projet communautaire ?
• Rappel : oui il y a un nouveau portrait officiel du Président de la République… mais son affichage n’est qu’une tradition républicaine sans base juridique réelle
• Voici l’ordonnance que vient de rendre le TA de Lille sur les migrants à Calais
• Des lois toujours plus nombreuses, bien mais tardivement appliquées… le tout dans un contexte d’obésité normative
• Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique »

Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes 

Responsabilité / pouvoirs de police

• Responsabilité : la vie juridique de VNF n’est pas un long fleuve tranquille
• Piqûre de rappel pour les Maires de communautés ayant fusionné au 1er janvier 2017 : plus que quelques jours si vous désirez vous opposer au transfert des pouvoirs de police !
• Voici l’ordonnance que vient de rendre le TA de Lille sur les migrants à Calais

Vidéos

• Voici nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.
• [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)
• Une vidéo sur les projets de loi « Confiance dans l’action publique »