Publication du cahier des charges de la formation des enseignants à la laïcité

On se souvient que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le séparatisme, a prévu que les agents publics doivent bénéficier d’une formation à la laïcité, au nombre desquels les personnels enseignants et d’éducation (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2021/08/31/loi-confortant-le-respect-des-principes-de-la-republique-quelles-consequences-pour-les-agents-du-service-public/).

Afin de permettre l’exécution de cette disposition législative, un arrêté des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur vient fixer le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République.

Le cahier des charges précises que la formation s’adresse tout d’abord à tous les étudiants engagés dans un master MEEF.

Le module de formation à la laïcité et aux valeurs de la République correspond à au moins 36 heures réparties sur les deux années de master.

En outre, les fonctionnaires stagiaires et les néo-titulaires font l’objet d’un accompagnement spécifique :

– s’ils sont titulaires d’un master MEEF, ils bénéficient d’une formation complémentaire à la laïcité et aux valeurs de la République durant l’année suivant leur réussite au concours et durant les trois premières années d’exercice de leur métier en qualité de titulaire. Il s’agit alors de pouvoir confronter les acquis de leur formation initiale à la pratique professionnelle quotidienne, et de les approfondir.

– s’ils ne sont pas titulaires d’un master MEEF, les fonctionnaires stagiaires reçoivent une formation initiale à la laïcité et aux valeurs de la République dont les volumes horaires et les contenus sont équivalents à celle dont les étudiants de master MEEF bénéficient au cours du M1 et du M2. Ils bénéficient ensuite, en qualité de néo-titulaires, de la formation prévue au paragraphe précédent.

Les objectifs de la formation sont les suivants :

– l’acquisition d’une culture professionnelle autour de la transmission des principes et valeurs de la République, de leurs enjeux et de leurs modalités est adossée au référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (arrêté du 1er juillet 2013).

– s’approprier les principes et les valeurs de la République et leur lien avec l’École

– connaître les principes de la vie démocratique ainsi que les valeurs de la République et leur caractère universel. Comprendre en quoi et pourquoi la France est une République « indivisible, laïque démocratique et sociale ». Connaître les symboles de la République et leur signification.

– transmettre les principes et les valeurs de la République dans le cadre scolaire

– faire respecter les principes et valeurs de la République dans le cadre scolaire

L’arrêté et le cahier des charges peuvent être consultés à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044036418