Fonction publique : la barbe n’est pas en soi un signe religieux.

Les barbus de tous poils peuvent être rassurés, la barbe n’est pas en soi en signe d’appartenance religieux quand bien même l’agent public concerné reconnaîtrait qu’elle pourrait être perçue comme tel. C’est ce qu’en a jugé le Conseil d’État dans un arrêt Monsieur A… c/ centre hospitalier de Saint-Denis en date du 12 février 2020 (req. n° 418299).

En l’espèce, Monsieur A… a été accueilli en qualité de praticien stagiaire associé au sein du service de chirurgie générale, viscérale et digestive du centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 30 septembre 2013. Lors de son arrivée dans l’établissement, le directeur lui a demandé de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère ostentatoire ». Monsieur A… ayant refusé de le faire, le directeur du centre hospitalier a résilié sa convention de stage par une décision du 13 février 2014 qui se fondait aussi sur une insuffisante maîtrise de la langue française mais n’opposait aucun motif tenant aux exigences particulières de fonctionnement d’un bloc opératoire. Monsieur A… se pourvoit en cassation contre l’arrêt du 19 décembre 2017 par lequel la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté l’appel qu’il avait formé contre le jugement du tribunal administratif de Versailles du 25 septembre 2015 rejetant sa demande d’annulation de cette décision.

Le Conseil d’État a annulé l’arrêt attaqué aux motifs que « pour juger que M. A… avait manqué aux obligations qui viennent d’être rappelées, la cour administrative d’appel s’est fondée sur ce que, alors même que la barbe qu’il portait ne pouvait, malgré sa taille, être regardée comme étant par elle-même un signe d’appartenance religieuse, il avait refusé de la tailler et n’avait pas nié que son apparence physique pouvait être perçue comme un signe d’appartenance religieuse. En se fondant sur ces seuls éléments, par eux-mêmes insuffisants pour caractériser la manifestation de convictions religieuses dans le cadre du service public, sans retenir aucune autre circonstance susceptible d’établir que M. A… aurait manifesté de telles convictions dans l’exercice de ses fonctions, la cour a entaché son arrêt d’erreur de droit. ».