Nouveaux règlements de comptes à BK Corral. Commune d’Aubière 0. Burger King 3.

Un maire s’oppose à tous prix à un fast food, même par des moyens dilatoires. L’entreprise peut alors riposter en justice, bien sûr. Mais elle peut même le faire par la voie du référé liberté, ce qui est une nouveauté. Puis du référé suspension. Voici le récit d’une histoire juridiquement sanglante. Et ce n’est pas du ketchup. 

 

C’est un maire. Celui d’Aubière (juste à côté d’OK corral).

 

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Face à lui, le terrible Burger King (BK), la terreur de la gastronomie française.

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Le Maire-shérif (sheriff) est fermement campé sur ses boots. Il ne veut pas de l’étranger BK chez lui.

Alors en bon cow-boy, le maire flingue à tout va. Avec toutes les armes de l’édile municipal, son étoile de shérif brillant sous le soleil de la lutte contre la malbouffe.

Il en résulte trois duels. Trois échecs. Devant un TA de Clermont-Ferrand qui semble perdre sa patience. Pendant que le Maire-sherrif, lui, en perd son latin juridique… de cuisine.

 

I. Premier duel : 2015.

 

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, par son jugement du 17 novembre 2015, l’arrêté du maire d’Aubière du 28 avril 2015, portant interruption des travaux engagés par la société Quantum Development en vue de la construction d’un restaurant à l’enseigne « Burger King ».

Le maire d’Aubière, intervenant en application des dispositions de l’article L. 480-2 du code de l’urbanisme, a pris cet arrêté, non pas au nom de la commune, mais au nom de l’Etat.

Le tribunal a constaté que le préfet du Puy-de-Dôme, représentant de l’Etat devant le tribunal, n’avait pas défendu et il devait donc être réputé, en application des dispositions de l’article R. 612-6 du code de justice administrative, avoir acquiescé aux faits tels que présentés par la société Quantum Development dans sa requête.

En l’absence de défense du représentant de l’Etat, l’intervention de la commune d’Aubière en défense, n’a pas pu être prise en compte.

Le tribunal, qui doit constater cependant que les faits exposés par la société requérante ne sont pas contredits par les pièces du dossier, n’a pu que retenir son argumentation, non contestée, et annuler l’arrêté attaqué.

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II. Deuxième duel, en septembre 2017. Victoire du référé liberté.

 

 

Le maire-sherrif a donc perdu ce premier duel juridictionnel à Burger King Corral.

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Alors il utilise l’arme administrative ultime, le colt secret, la lenteur administrative. Celle des polices relatives aux établissements recevant du public (ERP), entre autres.

Mais face à cette arme de la lenteur, le burger a répliqué. Il a dégainé au contraire le colt de la rapidité, celui du référé liberté.

Voyez la scène, sergioléonesque. Tarantinesque. D’un côté, le shérif qui en un ralenti digne du western spaghetti tire très très lentement ses cartouches « ERP ».  De l’autre, le yankee BK qui shoote d’un grand coup de référé liberté.

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Et le référé liberté gagna. Alors qu’il n’était pas gagné qu’une telle arme pût être dégainée. Après tout, il faut qu’une liberté soit en cause. La liberté de manger un Burger King ? Vraiment ? La liberté d’échapper à McDo (là déjà cela se défend plus…) ?

La réponse vint du juge, lassé par ce mauvais duel : le comportement dilatoire du maire de la commune d’Aubière, dans l’instruction de la demande d’ouverture au public d’un restaurant « Burger King », porte une atteinte grave et manifeste à la liberté du commerce et de l’industrie, au droit de propriété et à la confiance légitime qui doit régir les rapports entre les citoyens et l’administration.

Après l’avis favorable à l’ouverture de ce restaurant émis le 30 août 2017 par la commission de sécurité, il enjoint à la commune d’instruire sans délai la demande d’ouverture, et ce conformément au bon fonctionnement des services publics, et de prendre une décision.

Bref, L’atteinte à la confiance légitime du citoyen dans l’administration, d’une part, et à la liberté du commerce et de l’industrie, d’autre part, justifie l’intervention du juge du référé-liberté. 

TA Clermont-Ferrand, Ord., 9 septembre 2017, n° 1701643 :

1701643 Quartus

 

NB : ordonnance qui avait été relatée dans le présent blog. Avec recyclage de certains textes dans le présent post. C’est notre côté écolo… 

 

III. Décembre 2017 : nouveau duel. Nouvel échec du maire. Victoire du référé (référé suspension cette fois).

 

Mais le maire persiste. Il dégaine encore. Same player shoot again.

Le maire, cette fois, a mis en demeure cette société de procéder à la suppression de cinq « enseignes » sous un délai de 15 jours et sous astreinte journalière de 200 euros par « dispositif en infraction ».

Et revoici de nouveau la société Athik Aubière, à propos du même restaurant « Burger King », qui ressaisit le tribunal administratif de Clermont Ferrand. Il paraît qu’elle vise à obtenir une carte de fidélité.

Et, bien sûr, le TA suspend (en référé suspension cette fois) la décision du maire d’Aubière.

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Le juge des référés du tribunal estime que les deux conditions de la suspension de cette décision sont remplies : d’une part l’urgence et d’autre part l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision du maire d’Aubière, à savoir une éventuelle erreur de droit dans l’application du code de l’environnement et un éventuel détournement de pouvoir. La décision du juge des référés est une décision provisoire : le fond de ce dossier sera examiné au premier trimestre 2018.

Ordonnance TA Clermont Ferrand, n°1702148 du 8 décembre 2017

 

1702148

 


 

The End ?

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