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Mois: novembre 2017
Les deux cycles de l’eau sont en pleine tempête. Voir : Eau, Assainissement et GEMAPI : le […]
Le COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE vient de diffuser des tableaux de bord environnementaux tout à fait intéressants. […]
Dans sa décision du 23 novembre 2017, le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête présentée par […]
Il ne reste plus que six mois aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics pour se conformer au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ce Règlement communautaire — qui est donc directement applicable — a fait l’objet d’une parution au journal officiel de l’Union européenne et entrera en application le 25 mai 2018.
Au nombre des obligations qui en découleront (lesquelles peuvent — selon la situation de la collectivité ou de l’établissement — supposer en réalité d’adapter les logiciels, les procédures internes de saisie et communication des données, les règlements de services, et bien entendu de former les agents aux nouvelles obligations etc.) il convient de signaler une nouvelle obligation : celle de choisir son délégué à la protection des données personnelles (DPO).
DPO est le sigle anglophone pour « data protection officer ». Les puristes pourront lui préfèrent le sigle francophone « DPD » pour « délégué à la protection des données personnelles ».
Dans un article intitulé Télérecours : des ordonnances fort inquiétantes), le 7 juillet 2017, nous signalions que le juge […]
Le marché français du transport ferroviaire de voyageurs 2015-2016 : tel est le titre de l’intéressante étude de […]
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A la suite de dissensions dans le service où il exerçait ses fonctions, un agent de La Poste […]
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Au JO de ce matin, se trouvent deux arrêtés : l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories […]
Après que le CE et le TA de Lille se sont prononcés, c’est sans surprise que le TA […]
L’article 107 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que le fonctionnaire nommé dans un […]
« GEMAPI : 2018 ne sera qu’un début ». Tel est le titre d’une tribune signée par votre […]
La discrimination, quelle qu’elle soit, est souvent difficile à prouver. C’est pourquoi le juge administratif considère que si […]
Réponse du TA de Cergy Pontoise : OUI. Et ce sous trois conditions cumulatives ainsi brossées par le […]
OUI vient de répondre un TA par un jugement. Certes, un marché public est toujours un contrat de […]
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Eoliennes : pas de retrait de l’autorisation préfectorale sans contradictoire préalable, à l’administration de prouver que ce contradictoire […]
Par arrêté du 17 novembre 2017, le préfet des Yvelines a prononcé la fermeture, pour une durée de […]
MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin] Ah… laïcité, […]
La DRESS du MInistère de la solidarité et de la santé a diffusé une étude sur la garde […]
Une rencontre Ecotech va être organisée par AllEnvi, l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement avec plusieurs partenaires dont […]
Les communes ont, depuis un peu moins de quatre semaines, à prendre ne charge les PACS. Voir : […]
Au JO d’hier, dimanche 26 novembre 2017, était publié un intéressant Avis relatif à la pauvreté et à […]
L’administration consulte un organisme sans y être tenue, pour recueillir son avis, avant l’adoption d’un texte. Est-elle, […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
La réforme territoriale n’apparaît pas, à ce jour, s’imposer tel un enjeu majeur de ce quinquennat. Pis, […]
Voici le lien vers le discours du Président E. Macron au Congrès des maires : http://congres.amf.asso.fr/live.php Attention […]
Le voile se lève, doucement, très doucement, sur ce que pourrait être le volet territorial des futurs Contrats de […]
MISE À JOUR VOIR : Décisions réglementaires des collectivités : débats sur les suites à donner à l’arrêt LDH […]
Dans un souci de sécurité juridique, l’article L. 600-1 du Code de l’urbanisme limite dans le temps la […]
Parmi les multiples dispositions destinées à lutter contre les recours abusifs dirigés contre les autorisations d’urbanisme, figurent celles […]
Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. […]
A la suite d’un accident imputable au service, un assistant d’éducation contractuel a contesté la décision du principal […]
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Voici la valse qu’on nous fait danser pas à pas au risque qu’on se marche sur les pieds. […]
Attention colis-cadeau piégé… Un élu (ou un agent) peut-il recevoir un cadeau d’une société commerciale ? A cette question d’actualité alors […]
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Au JO de ce jour, création d’un machin administratif pour lutter contre les machines administratives
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Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
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Réponse non, et surtout pas par une mesure générale et non proportionnée. Le Tribunal administratif de Montreuil a […]
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A la suite de loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique qui […]
Tous les deux ans, la commission européenne met à jour les seuils des procédures formalisées applicables aux marchés […]
La France croule sous un grand nombre de commissions, de comités, de procédures consultatives peu utiles… Bref, de comités […]
Depuis mai dernier, nous évoquions la rumeur selon laquelle il y aurait un regroupement des élections départementales, régionales […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il : « appartient au juge d’exercer un plein contrôle sur […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’en matière de contravention de grande voirie (sanction administrative de nature répressive, […]
Le Ministère des solidarités et de la santé (DRESS) vient de remettre une courte mais très intéressante étude […]
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Au JO de ce matin se trouve le décret 2017-1556 du 10 novembre 2017 (NOR : TRAT1617221D). […]
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