Que sera le volet territorial des futurs Contrats de transition écologique ?

Le voile se lève, doucement, très doucement, sur ce que pourrait être le volet territorial des futurs Contrats de transition écologique.

En effet, Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre chargé de la transition écologique et solidaire,  a lancé une tournée à ce sujet, avec :

« passer d’une notion d’appel à projets que tout  le monde gagne – moyennant quoi, derrière, l’Etat n’est pas capable de le financer – à une notion de contractualisation dans laquelle on flèche vraiment des objectifs, des moyens et un calendrier d’application »

 

  • puis un volet agricole, le mardi 22 novembre 2017. Voici le début de l’article de la France Agricole à ce sujet :

 

Le ministère de la Transition écologique se base sur « la troisième révolution industrielle » du Nord-Pas-de-Calais pour lancer les futurs contrats de transition écologique. Ceux-ci intègrent le « green new deal » voulu par Nicolas Hulot dès 2018.

Annoncé ce 31 octobre par Nicolas Hulot, le « green new deal » compte déjà une action de politique territoriale : le contrat de transition écologique. […] 

A lire ici : http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/territoires-des-contrats-de-transition-ecologique-des-2018-1,2,805163323.html

 

  • puis, mercredi 22 novembre 2017 matin,  la commission a auditionné sur ledit Ministre sur ces contrats de transition écologique.

 

voir la vidéo

ou autre lien :

autre lien

 

Reprenons la prose officielle qui présente l’avantage de bien résumer ce qu’il en est (et le fait qu’on n’en sait pas beaucoup plus) :

Annoncés par le ministre chargé de la transition écologique et solidaire dans le Plan Climat du Gouvernement, les contrats de transition écologique visent à accompagner les collectivités dans leurs projets et à prendre en compte l’aspect social lié notamment à la fermeture des centrales à charbon annoncée d’ici 2022.

L’État doit fournir aux porteurs de projets un soutien politique, technique, financier avec des crédits provenant notamment du grand plan d’investissement du Gouvernement, les préfets devant jouer un rôle de « guichet unique ».

Les futurs contrats doivent être conclus au niveau des établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou d’agglomération, métropoles) avec la possibilité pour les régions ou départements de s’y joindre.

 

Pour en savoir un peu plus, voir la vidéo susmentionnée, ainsi que cet article sur Localtis.

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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