OUI vient de répondre un TA par un jugement.

Certes, un marché public est toujours un contrat de droit public, mais en l’occurence, il ne s’agissait pas d’un marché public mais d’une cession des parcelles correspondantes à fins de construction desdits logements sociaux ce qui, en l’absence de clause exorbitante de droit public, rend cette décision conforme aux canons de la beauté en droit administratif.