La sécurité peut-elle être vue globalement ? en termes environnementaux, économiques, sociaux, sécuritaires ? Peut-être… En tous cas, […]
Année: 2018
Les personnels administratifs des juridictions sociales (TASS etc.) passent, au JO de ce matin, sous la houlette du […]
En cas de résiliation anticipée d’un contrat – notamment pour un motif d’intérêt général – le cocontractant de […]
Ordre de juridiction compétent pour connaître, dans l’hypothèse Soit un contrat de partenariat, financé par un crédit […]
Non. Non et non : on peut être une commune basque, mais cela ne donne pas licence, ni […]
Une intéressante Circulaire relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2018 […]
Le TA de Toulouse vient de rendre un jugement confirmant qu’en cas de fusion de communautés (au titre des régimes […]
Il est toujours amusant de voir des organismes faire assaut de compétition… pour s’autocongratuler individuellement et se féliciter […]
Fruits de notre histoire administrative, les sections de commune sont des entités juridiques regroupant certaines habitants d’une commune […]
Le 12 mai 2018, le régime des listes électorales (répertoire électoral unique et continu tenu par l’INSEE sur […]
La DGCL vient de compléter son site d’informations en ligne relatif aux dotations de l’Etat afin d’y inclure, […]
La protection des données personnelles a trouvé son droit. Il s’agit : du règlement général sur la protection […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un […]
L’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme permet aux auteurs d’un plan local d’urbanisme dans des zones naturelles […]
Il y a un gros mois était promulgué l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales […]
Le Conseil d’Etat (CE) vient, dans un arrêt fiscal, de donner la mesure de deux ou trois choses […]
Le Commissariat général au développement durable diffuse un gros document de 168 pages, baptisé : « Analyse multicritère des […]
La circonstance que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) soit titulaire d’un pouvoir normatif dérivé […]
Un texte écrit en allemand, avec une traduction ancienne et non officielle, peut s’imposer en France
Un texte écrit en allemand peut s’imposer en France… dans le contexte, certes particulier, du droit local alsacien […]
Par un arrêt du 6 avril 2018, le Conseil d’Etat a enrichi sa jurisprudence relative à la méthode de notation des offres en précisant la méthodologie à respecter dans l’hypothèse d’un marché global divisé en plusieurs lots techniques.
Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]
Le TA de Versailles vient de rendre un très intéressant jugement. Il censure une procédure de fusion de […]
Sans doute le Décret no 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d’aide aux victimes (NOR : […]
Les pré-projets de réforme constitutionnelle prévoient des transformations qu’il ne faudrait pas minorer, même si sur certains […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
La lettre recommandée électronique ne cesse de progresser en termes d’usages, même si quelques mesures de précaution s’imposent […]
En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]
Texte après texte, finissent de se bâtir les règles de consultation de la population sur la Souveraineté en […]
Selon une jurisprudence traditionnelle, toute décision maintenant un agent public en activité après la limite d’âge est inexistante, […]
Par un arrêt M. A… c/ conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins et […]
Dans une décision rendue le 26 avril 2018, le Conseil d’Etat vient de renforcer la possibilité de retirer […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales […]
Est enfin rendu public l’avis du Conseil d’Etat sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les […]
Depuis plusieurs années, J.-P. Coblentz, P. Heymes et E. Landot co-dirigent (et, pour l’essentiel, et de très loin, […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Fluctuat nec mergitur ? Voire… car quand le juge fluctue, c’est le justiciable qui sombre bel et bien. Ou, […]
Au JO du 20, a été publié l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans […]
Le DUME (document unique de marché européen) avait enfin été publié publié au Journal Officiel de l’Union Européenne […]
Par un jugement Mme Florence G. c/ commune de Montrouge en date du 18 avril 2018 (req. 1603717-1603775), […]
Le GIP, c’est un peu l’ornithorynque du monde public. Il est : un peu : établissement public (ou […]
Une consultation destinée à tous les élus locaux est lancée dans le cadre des Assises de l’eau. Ouverte […]
Il reste quelques coups de pinceau à faire ici ou là, quelques finitions, mais il commence à s’approcher […]
La DAJ vient – enfin – de lancer depuis le 23 avril dernier une consultation publique sur le […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Par un arrêt Mme A. c/ commune de Gennevilliers en date du 13 avril 2018 (req. n° 410411), le Conseil […]
La notion de maison individuelle est importante en droit de l’urbanisme puisqu’elle a une influence directe sur les […]
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par […]
Le JO de ce matin recèle l’arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif […]
Mer et littoral donnent lieu à des vagues successives de textes, de schémas et de stratégie. Hier, […]
FAIRE-PART Joël Graindorge et Eric Landot ont le plaisir de vous annoncer la naissance de leur XXXXe […]
Le journaliste MARC LAIMÉ anime le site Internet Eaux glacées. Il vient de réaliser un joli scoop en faisant fuiter un […]
Comment recycler 5 mois de concertation et pas mal de vieilles problématiques en un nouveau produit bien packagé […]
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 2 de sa collection […]
Cela a mis du temps à décoller… mais le France Très Haut Débit semble réellement s’accélérer à l’occasion […]
Dans un arrêt du 4 avril 2018, Syndicat Sud Santé Sociaux 31(req. n° 398069), le Conseil d’État précise que […]
L’excellente revue « droit de la voirie et du domaine public » (ex Annales de la voirie) vient […]
Des avocats expérimentés Notre cabinet s’assure l’attache de collaborateurs qui : • disposent d’une grande expertise ; • sont […]
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous lançons une série mensuelle. Chaque mois un arrêt sera commenté en vidéo […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Les syndicats ne pouvant percevoir de fiscalité propre (à l’exception de certains domaines avec des taxes affectées, comme […]
De nos clients nous remontent, ces temps-ci, des informations contradictoires et inquiétantes en matière de budgets GEMAPI. Un […]
Après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel : La loi organique sur la consultation de la population […]
Par sa décision n° 2018-764 DC du 19 avril 2018, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur […]
Un département lance en 2017 une consultation en vue de la passation, selon une procédure d’appel d’offres formalisée, […]
Les indemnités de fonctions des élus donnaient lieu à un prélèvement à la source, avec possibilité d’intégrer ces […]
Institués par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (« RCT »), les pôles métropolitains sont […]
C’est un très bon guide (de 44 pages) que celui qui vient d’être diffusé par Bercy et par […]
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