Il est toujours amusant de voir des organismes faire assaut de compétition… pour s’autocongratuler individuellement et se féliciter mutuellement.

Mais l’ironie trouve ses limites lorsque c’est plutôt à juste titre que de tels satisfecit(s) volent à la fois bas en en escadrille. Et tel est le cas en l’espèce avec ce rapport intitulé  « Bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) », porté par les deux juridictions suprêmes (Conseil d’Etat et Cour de cassation).

Ce bilan, ô suprême ouverture à un risque de début de commencement de critique, était ouvert à deux avocats. Mais que l’on se rassure, le risque que le débat tourne à l’aigre était fort contenu, les deux avocats en cause relevant de l’ordre des avocats au CE et à la Cour de cassation… pas aux avocats à la Cour nonobstant le fait que ceux-ci sont, en QPC, au stade en tous cas du Conseil constitutionnel, sur le même plan que les « avocats aux conseils »… On reste dans l’entre-soi, tout de même. Ne serait-ce que pour s’assurer d’un niveau raisonnable d’auto-congratulations et d’ambiances feutrées.

N’empêche : l’autocontratulation s’impose  ; l’entre-soi demeure garanti… Mais il n’en reste pas moins que l’étude s’avère de qualité.

Tout est dit, à juste titre, dans le résumé officiel, de ce rapport (qui est une grosse mise à jour du travail opéré en 2015) :

 

« Parmi ses conclusions […] sont relevées :

• la convergence de la jurisprudence des deux cours suprêmes sur la transmission des QPC au Conseil constitutionnel et sur l’office du juge du filtre ;
• les spécificités des procédures applicables devant les deux ordres de juridictions, qui s’expliquent par les différences de mode d’organisation et de règles de procédure applicables ;
• la concordance, pour l’essentiel, des solutions retenues par les deux juridictions s’agissant de la réception des décisions du Conseil constitutionnel. »

 

A lire ci-dessous (24 pages peu denses) :

Rapport QPC_CE_Courcassation V2