Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le présent blog, les Tribunaux administratifs de Caen […]
Année: 2018
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques a été institué par l’article 28 de la […]
Par une circulaire du 20 mars 2018, n° 5999/ SG, le Premier Ministre fait un vigoureux rappel à […]
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose le tout premier numéro de sa collection […]
Nous vous en parlions en janvier : Coeur de ville : identification des (200 ? 250 ?) communes […]
Un préfet dépose un recours gracieux incomplet ou électroniquement illisible. Quand la commune peut-elle faire valoir ces vices […]
Aux termes de l’article L. 424-6 du code de l’urbanisme : « Dans le délai de deux […]
Il peut y avoir indemnisation par l’Etat de victimes de ses politiques, notamment dans le laxisme (qui semble […]
Le maire et l’école confessionnelle : les voies du bon Dieu sont impénétrables. Les voies du droit le […]
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, affirmait le 17 juin 2015 que : « Alors qu’elles répondent à des besoins […]
En cas de changement d’associé exploitant au sein d’une exploitation agricole, une autorisation d’exploiter est requise si l’opération, […]
Le Conseil constitutionnel l’a fait en 2016 : il a mis fin aux « considérants », aux formulations […]
Nouvelle diffusion Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement général sur la protection des données […]
Depuis 2007, on savait que : Si les dispositions des articles 174 à 176 du décret n° 81-1197 […]
Quels messages sanitaires en cas de pollution atmosphérique ? Réponse au JO avec l’arrêté du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté […]
Le décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, justice administrative de demain) commence de produire ses effets […]
Ce matin apparaît, au JO, la flamme des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les collectivités sont particulièrement […]
Un droit d’usage de l’eau peut se perdre de plein droit mais même en pareil cas, l’administration doit […]
Dans une affaire n° 406802, Syndicat Parmentier automobile, le CE vient d’apporter la réponse à une question intéressante : […]
L’autorisation environnementale donne lieu à des jurisprudences passionnantes ces temps ci et à des explications et des clarifications […]
Par une circulaire (NOR CPAF1805157C) du 9 mars 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics précise […]
La jurisprudence Auchan (CE, 31 mars 2014, n°368111), encore et toujours, continue de faire ses ravages et de sévir […]
La loi de programmation des finances publiques prévoit que les collectivités territoriales concourront à ces efforts à […]
Nombre de collectivités sont démarchées ou simplement s’interrogent sur le recours aux nouvelles technologies, aux applications sous téléphones […]
Ce jour, le Conseil d’État vient de valider la création de l’inspection générale de la justice mais la […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Le Sénat vient d’adopter, en première séance, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le principe général du droit (PGD) « non bis in idem » fait obstacle à ce qu’une autorité inflige […]
(mise à jour au 22/03/2018) I. L’homme et l’animal : des rapports à redéfinir ? Le […]
La Cour des comptes vient de se pencher sur les interventions étatiques à St Martin et à St […]
Le tribunal administratif de Versailles a, le 15 mars 2018, annulé le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés […]
La directive européenne du 21 mai 1992 et le code de l’environnement ont classé l’ours brun dans la […]
Si une association occupe irrégulièrement le domaine public, la première procédure qui vient à l’esprit des praticiens est […]
La nouvelle instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des […]
La promotion du bio dans la commande publique reste délicate à manier. Certes, la loi n° 2015-992 du 17 […]
Dans la série des « Camping », les films se succèdent avec des bonheurs juridiques divers. Dernier épisode […]
En 2018, il est procédé à une augmentation exceptionnelle de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à […]
La notion de « service d’intérêt économique général » (SIEG) donne lieu à nombre de vaticinations : est-ce une […]
Nouvelle diffusion Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter […]
Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ? La réponse à cette […]
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à faire […]
Quelques vidéos, en accès libre, en matière de contrats et de mode de gestion : Une vidéo sur […]
Le temps d’astreinte qu’un agent hospitalier doit passer dans un logement dédié est-il du temps de travail effectif ? […]
La commission spéciale du Sénat a étendu le bénéfice du « droit à l’erreur » aux collectivités locales dans […]
Un tiers peut-il engager un recours contre les clauses réglementaires d’un contrat ? Réponse Oui (bien sûr oui). […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale […]
Paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 vient modifier le décret […]
L’application du règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à partir du 25 mai 2018, […]
Quel juge pour les plans de prévention du bruit ? Réponse du Conseil d’Etat : tout le monde […]
Vient d’être diffusé l’avis (consultatif et non pas contentieux, donc) du Conseil d’Etat sur le projet de loi […]
Par un arrêt centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande en date du 22 février 2018 (req. n° 409251), le Conseil d’Etat […]
L’encre de notre précédente contribution sur les possibilités de régulariser une autorisation de construire pendant l’examen d’un recours […]
Nouvelle diffusion En tandem avec notre partenaire Expert-comptable AlterEthic, représenté par Cédric Lavédrine, nous avons réalisé une […]
Selon l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les délais de recours contre une décision administrative ne […]
Par une délibération du 29 septembre 2017, l’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de compléter les […]
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité, dits « TURPE », visent à couvrir, en vertu […]
Le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) va bientôt être déposé au […]
A la base, s’impose une distinction bien nette entre : d’un côté, les activités des offices de tourisme […]
Les jurisprudences illustrant l’application de la théorie de la domanialité publique par accessoire des biens immobiliers des personnes […]
Le décret du 16 février 2018 a institué, à titre expérimental, une médiation obligatoire en matière d’action sociale. […]
Le décret du 16 février 2018 a institué, à titre expérimental, une médiation obligatoire dans la fonction publique. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Notre cabinet a réalisé une petite vidéo (24 mn) sur les discriminations diverses et variées dans le monde […]
Au coeur de l’été 2017, le présent blog commentait une amusante et édifiante ordonnance du TA de Strasbourg en matière […]
Par un arrêt Mme B. c/ Région Ile-de-France (req. n° 396013) en date du 21 février 2018, le […]
Depuis 2013, lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre une autorisation de construire, le juge peut suspendre la […]
L’AMF, entre la TH et quelques autres sujets n’est pas tendre avec certaines initiatives gouvernementales (et, d’ailleurs, ce […]
A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics […]
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