L’ARF et l’Etat ont signé, le 27 juin, un accord programmatique et financier : • effort supplémentaire dans les […]
Auteur : Éric Landot
Au JO, ce matin, se trouve le décret sur les certificats « qualité de l’air » qui serviront à reconnaître […]
Au fil de notre vie professionnelle, nous découvrons que de très nombreux futurs candidats aux élections législatives […]
Un arrêté ministériel avait classé les communes en différentes zones en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la […]
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre […]
Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : ATD, SATESE, ingénierie territoriale… […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (FPU), la communauté perçoit des impôts en lieu et place des communes, la […]
Logement : un droit pour tous ? C’est le titre de l’avis de la Commission nationale consultative des droits […]
A l’occasion d’un litige concernant les tarifs d’électricité, le Conseil d’Etat vient de réaffirmer la force d’un principe […]
Un courriel même viral ne sera qu’exceptionnellement (en cas de coût notable) un don à intégrer à un […]
Comment cadencer une fusion intercommunale ? Une vidéo a été réalisée sur ce sujet par l’ADCF et le […]
Au JO d’hier, samedi, se trouvait le décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. […]
Le JO de ce matin recèle une nouvelle définition de la discrimination pénalement répréhensible. Auparavant, était un délit le […]
Promulgation, au JO de ce jour, du décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. Depuis […]
L’ADGCF (Association des Directeurs Généraux des Communautés de France), créée en 1992 et présidée par Pascal Fortoul, […]
C’est le 22 juin que ça a explosé, entre le Premier Ministre et l’Assemblée des départements de France […]
Dans nombre de territoires, évoquer un PLUI (PLU intercommunal) était chose périlleuse il y a encore un […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la Maire de Paris s’offusquait — […]
Le contrat de concession du service public des eaux de la Communauté urbaine de Bordeaux signé en […]
Maire info vient de mettre en ligne la nouvelle circulaire interministérielle relative aux modalités de répartition de la dotation […]
Voici des mois que nombre de projets de fusion ou d’extension de périmètre sont au point mort… parce […]
Certains schémas départementaux de coopération intercommunale, ces temps-ci, prévoient non pas des fusions ou des extensions de périmètre, […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) sanctionne plusieurs types d’infractions financières. Ce n’est pas une juridiction […]
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, a été promulgué le décret 2016-807 du […]
Une communauté d’agglomération contestait le tracé retenu pour un tram-train. En réponse, le TA de Versailles a confirmé […]
La FNCCR, à l’occasion de son congrès annuel, à Tours, vient de clore un grand débat en auditorium sur […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau […]
La DAJ de Bercy a mis en ligne une petite notice sur les marchés de moins de 25 000 […]
Le Conseil d’Etat a, hier, rendu sa décision au fond sur la légalité du décret du 23 […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, la composition et le fonctionnement de la « commission locale chargée d’évaluer les transferts […]
Le 13 juin 2016, le Conseil d’Etat, à l’occasion d’un contentieux relatif à l’élection des binômes de […]
Comme l’a exposé dans un rapport (voir ci-dessous) le député Michel Lesage : En France, l’eau potable coule […]
Des tutoriels vidéos ont été réalisés par notre cabinet, le cabinet Landot & associés, et par l’ADCF, et […]
Pour mettre en œuvre son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE2i ou SDREII), la région […]
Mercredi 25 mai 2016 a été remis au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, […]
Que se passe-t-il quand une commune bénéficiant du statut de « station classée » se marie, en justes noces, […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]
Non vient de poser le TA d’Orléans car une telle délibération est un acte préparatoire (c’est l’arrêté […]
Les toujours passionnants « bilans économiques régionaux » de l’INSEE sont en ligne avec, pour chaque région, une présentation […]
Des tutoriels vidéo, simples et opérationnels, ont été réalisés par l’ADCF et notre cabinet, le cabinet Landot & […]
Coexistent deux structures complémentaires mais qui sur le terrain des évolutions institutionnelles s’avèrent plus ou moins concurrentes : […]
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre […]
Avec 317 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et environ 400 projets en cours de création, les communes […]
A la base, les contrats portant vente ou disposition des biens du domaine privé sont des contrats de […]
A lire dans le dernier numéro de la Lettre du cadre territorial, le grand dossier que j’ai eu le […]
Selon une jurisprudence établie (CE, sect., 11 mai 1956, Société française des transports Gondrand Frères ; TC, 11 […]
Comment cadencer une fusion intercommunale ? Une vidéo a été réalisée sur ce sujet par l’ADCF et le […]
Même entre commune et communauté, les contentieux portant sur la légalité de contrats empiétant prétendument sur les compétences de l’un […]
La CAA de Marseille vient, dans un arrêt du 19 mai 2016, de poser que l’occupation domaniale […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]
L’Assemblée nationale vient d’adopter, et de modifier, en première lecture, une importante proposition de loi. Le texte, initialement, […]
Par un arrêt à publier au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient d’affiner la notion de « […]
Attention : les prudences usuelles pour sécuriser, en termes de domiciliation, un parachutage électoral ne fonctionnent plus. Le Conseil d’Etat vient de […]
Par une importante décision, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la position de la Commission européenne selon laquelle […]
Au Congrès des Maires de France, le Président de la République, en une formule très hollandienne, a annoncé […]
Selon l’article L. 441-2-3-1 du Code de la construction et de l’habitation, en matière de logement social, si […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]
Des tutoriels vidéos ont été réalisés par notre cabinet, le cabinet Landot & associés, et par l’ADCF, et […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau […]
Non selon une décision du Conseil constitutionnel intéressante en date du 24 mai 2016, publiée au JO de ce matin. Il […]
Au plus tard en 2020, les EPCI à fiscalité propre auront tous des compétences eau et assainissement. […]
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité […]
Des tutoriels vidéo, simples et opérationnels, ont été réalisés par l’ADCF et notre cabinet, le cabinet Landot & […]
Une partie de l’opposition municipale au maire de Chartres voulait publier en 2012 un article très polémique […]
Comment cadencer une fusion intercommunale ? Une vidéo a été réalisée sur ce sujet par l’ADCF et le […]
L’article L. 231-1 du Code des relations entre le public et l’administration énonce que le silence gardé pendant […]
Des eaux usées, traitées, peuvent-elles servir à l’irrigation d’espaces verts (ou d’autres cultures) ? OUI mais non sans […]
attention mise à jour. Voir aussi, en complément de cet article, la brève suivante sur notre blog : TASCOM : […]
Selon les articles L. 191, L. 210-1 et L. 221 du code électoral dans leur version issue de la […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.