Chers Abonnés à notre blog, Cette année 2016 sera celle d’une rafale de nouvelles règles en matière de […]
Auteur : Éric Landot
Non… Non bien sûr. En cas d’impératif de sécurité et d’ordre public, il peut y avoir accès […]
Avec son importance locale et son droit complexe, parfois mâtiné de spécificités juridiques locales (notamment en Alsace […]
La DGF devait être réformée à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2016. Puis ce grand […]
Le JO du 12 mars recèle un nouveau décret, en date du 10, en matière de déchets. Il […]
Il n’est pas nouveau qu’un mur de soutènement d’une voirie soit incorporé au domaine public. Sources : CE, […]
OUI… mais en devant reprendre ce qui lui aura, le cas échéant, été dicté par la CDCI à la majorité […]
Un grand coup de chapeau au site du Moniteur qui a réussi à avoir une version post-avis du […]
Chers Abonnés à notre blog, Cette année 2016 sera celle d’une rafale de nouvelles règles en matière de […]
C’est à l’unanimité que le Sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à : • augmenter de […]
La loi n° 92 du 25 février 1943 a mis en place un régime d’autorisation préalable pour […]
WE pluvieux ? Alors une lecture s’impose, le très intéressant rapport ministériel intitulé : « La tarification incitative de la gestion des […]
Le droit européen impose-t-il des procédures de concurrence et de publicité en cas de recours à un avocat […]
A la suite d’une réunion entre l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) et le Ministre Jean-Michel BAYLET, […]
A noter au JO de ce matin, le très attendu décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant […]
Las de n’être pas entendu par le Ministère sur le projet de décret marchés publics, le Conseil National d’Évaluation […]
Le Parlement a, hier, adopté définitivement la future loi « relative à la prévention et à la lutte contre […]
Autrefois, pour aménager les extérieurs d’une gare ferroviaire, s’imposait un mécanisme lourd et ancien : les surtaxes locales temporaires (SLT). […]
Le JO en date d’hier, 6 mars 2016, contient deux décrets (n° 2016-269 et n° 2016-271 du 4 mars 2016), qui […]
A cette question, une réponse en deux temps s’impose. 1/ Pour les biens passés dans le domaine […]
Ouf la commission des lois de l’Assemblée nationale vient de proposer d’adopter sans modification la proposition de […]
Il y a intérêt personnel d’un élu, susceptible de constituer l’infraction de prise illégale d’intérêt ou l’illégalité d’une […]
Notre petit monde des collectivités publiques a suivi avec passion et, parfois, inquiétude, le calendrier des compétences qui, en […]
Article écrit par Eric Landot avec le concours d’Evangelia Karamitrou, avocat associée du cabinet Landot & associés et de […]
Un document précieux vient d’être diffusé en matière de services des eaux par la DGCCRF (clauses abusives, règlements de services, […]
Article écrit par Eric Landot avec le concours d’Evangelia Karamitrou, avocat associée du cabinet Landot & associés et de […]
1/ En CDCI d’ici à fin mars En CDCI si aucun amendement n’obtient les 2/3 des membres de […]
Un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 3 février 2016, vient de préciser qu’un courriel peut donner lieu […]
S’il y a clause exorbitante du droit commun, alors il y a contrat administratif. Mais cette notion de clause […]
En vertu des pouvoirs exceptionnels qu’il tient de l’état d’urgence, c’est légalement qu’un Préfet a pu, par […]
OUI. Mais cette faculté a, derrière elle, une fort longue histoire. Une histoire qui danse et où valsèrent les […]
A l’heure où se crispent les débats sur les signes religieux dans l’espace public, la loi et la […]
Un arrêt du 12 février 2016 du Conseil d’Etat rappelle le principe d’équilibre financier des services publics et, dans […]
Depuis la décision Salbris du Conseil constitutionnel (n°2014-405 QPC du 20 juin 2014), un jeu très à la mode […]
OUI. Le délit d’octroi d’avantage injustifié, appelé délit de favoritisme en langage courant, s’applique aux marchés publics et aux […]
Enfin signé le 8 février 2016, enfin promulgué au JO du 10, le décret 2016-126 était attendu. Et pour […]
MISE À JOUR À CE SUJET VOIR Le financement par la commune de résidence pour les enfants scolarisés […]
Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici quelques explications. Première étape : […]
A télécharger, un document fort utile : le Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés de la DAJ de […]
OUI car lorsqu’il s’agit d’exécuter des décisions de Justice, le maire est placé dans une relation qui […]
Non. Et, même, non assez logiquement, en droit, même si c’est injuste. La ville de Verrières-le-Buisson, qui est […]
attention mise à jour. Voir aussi, en complément de cet article, la brève suivante sur notre blog : TASCOM : quand […]
L’article 84 de la loi Notre du 7 août 2015, entre autres dispositions, prévoyait la mise en ligne […]
La réponse à cette question était non avant 2004 (car l’attaché parlementaire était assimilé à un salarié du […]
En matière de services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement, transports, parfois les déchets ménagers, etc.), quel […]
A télécharger : vocabulaire dev dur officiel 2015 A tort ou à raison, le Général de Gaulle brocardait ceux […]
Depuis le fameux arrêt Tarn-et-Garonne, un tiers peut engager un recours contre les contrats des collectivités publiques. […]
C’est une valse à trois temps que dansent le Gouvernement et le Parlement en matière d’indemnités de fonctions. […]
Il est possible de divorcer d’un mariage intercommunal et ce ne sont pas les procédures qui manquent […]
Deux arrêtés en date du 15 décembre 2015 ont été promulgués : le premier « détermine la procédure d’agrément […]
La subvention tu ne réaffecteras pas. Voici un nouveau commandement sur les tables de notre droit pénal, depuis que […]
Une démission d’office d’un membre du conseil municipal peut résulter de l’attitude de celui-ci conduisant à bloquer le fonctionnement […]
L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 est censée avoir simplifié les déclarations sociales des employeurs… y compris dans la […]
Samedi 30 Janvier au matin, notre blog vous communiquait le texte de l’ordonnance concession que nous avions déjà […]
Non ! A la base, en cas d’entente anti-concurrentielle, le réflexe était de saisir le juge judiciaire. Si c’est […]
Oui. Mais comment ? Voici deux exemples complémentaires, dont un très récent. Premier exemple, qui remonte à un arrêt […]
Par une circulaire du 18 janvier 2013, le ministre de l’écologie a défini les conditions de traitement, par […]
L’institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAU) a mis en place une cartographie gratuite, en consultation, sur l’intercommunalité en […]
Une participation d’urbanisme est versée. Trop versée ou indûment versée. Elle doit donc être restituée, en toute logique. […]
L’ordonnance concessions, annoncée sur le présent blog il y a quelques jours, est enfin au JO de ce jour […]
Une ordonnance (initialement promise pour fin 2015) a été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2016 […]
L’étendue de ce qui relève, ou ne relève pas, de l’office du juge du référé précontractuel ne […]
Le fonds d’amorçage (aujourd’hui fonds de soutien) de la loi de 2013 pour la réforme des rythmes scolaires, […]
Le maintien, ou non, des associations communales de chasse agréée en cas de communes nouvelles virait au drame… avant […]
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, hier l’abrogation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou […]
Le jugement des comptes se prescrit sur cinq ans à l’acte mettant en cause la responsabilité du comptable […]
Comme tous les ans, la circulaire (une « note de service ») sur la retenue à la source des […]
Nous allons tous gaiement découvrir dans les mois à venir un code, enfin unifié, de la commande publique. Un des […]
Une révolution ? Non Sire. Une évolution. C’est en effet une évolution — certes une grosse évolution — […]
Le décret 2016-9 du 8 janvier 2016 vient de clarifier toute la procédure précontentieuse et contentieuse concernant les énergies […]
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