Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]
L’Etat vient de mettre en ligne la carte de ce qui sera l’intercommunalité au 1er janvier 2017 si […]
Une difficulté assez imprévue avait été parfois à déplorer en cas de création de communes nouvelles : la Délégation […]
Au premier janvier 2017, il faudra indiquer dans les factures des services des eaux (alimentation en eau […]
Les règles de fixation, en fiscalité professionnelle unique, de l’attribution de compensation (AC) sont assez strictement régies par […]
Une multitude de régimes Entre communes, la faculté de réaliser des prestations de services n’est guère […]
Le Ministère du logement recèle un outil fort commode pour simuler les montants de taxe d’aménagement : […]
Un décret du 26 avril 2016 a créé un fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité. Ces […]
D’utiles documents de l’Etat en matière de GEMAPI ont été mis en ligne. Les voici sous forme de […]
La question des dotations en cas de commune nouvelle peut être parfois très délicate. Au nombre des aspects qui parfois inquiètent […]
Au JO de ce matin figure le discret Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers […]
Le déclenchement du délai de recours contentieux (le fameux délai de deux mois) contre un permis de […]
Le Ministère, au titre de la consultation ouverte au public, vient de mettre en ligne la dernière version […]
Les deux lois publiées au JO de ce matin, toutes deux en date du 25 avril 2016 […]
En application du principe dit de « l’indépendance des législations », la légalité des autorisations prises en matière d’installations classées […]
Le Conseil d’Etat vient de poser un considérant de principe très clair : « quand une personne […]
En vertu de la jurisprudence Cavallo (CE Sect., 31 décembre 2008, req. n° 283256), un agent public ne peut […]
La loi n° 2015-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&dateTexte=&categorieLien=id) […]
MISE À JOUR (JANVIER 2020) : Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change […]
L’article 74 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et l’article 107 de la loi n° […]
Etat v. Assemblée des Départements de France (ADF) : 2 / 0 pour l’Etat. Mais le match n’est […]
Les règles de contentieux administratif en matière de délais sont connues, au moins pour les plus usuelles d’entre […]
Ce ne sont que deux signaux. Mais des signaux forts sur l’évolution de la jurisprudence relative à […]
Les internautes ont été très nombreux à consulter nos articles en matière de TVA et de FCTVA, ceux-ci […]
Non car une telle délibération n’est pas l’acte final de la procédure, mais bien uniquement un acte préparatoire… […]
MISE À JOUR AU PREMIER DECEMBRE 2016, cliquer sur les deux liens ci-dessous : • Revirement de jurisprudence […]
Le JO de ce matin recèle un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies […]
Un arrêté du 7 avril 2016 (reproduit ci-dessous) détermine ce qu’est un épisode (persistant ou non) de pollution […]
Les communautés de communes qui ont une population conséquente (mais inférieure aux seuils de communautés d’agglomération), qui ont le […]
G. Glénard, avocat associé du cabinet Landot & associés, vient d’écrire, aux éditions Territorial, un ouvrage indispensable en ces […]
NON vient de répondre le Conseil d’Etat. En matière de contrats, il est usuel de distinguer les […]
Les sites de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) et du ministère commencent à donner des informations passionnantes […]
En ces temps où l’Etat tarde presque partout à notifier les dotations 2016, il était bien temps pour […]
Ce matin, le JO nous réserve une belle surprise : la promulgation, enfin, de ce décret sur la […]
L’article 87 de la loi Macron du 06 août 2015 a élargi la possibilité pour les titulaires […]
En ces temps où la date limite pour voter le budget approche, de nombreuses collectivités s’inquiètent : […]
Les communes et leurs groupements peuvent instaurer des maisons de services au public, conformément à la loi du […]
Il y a un an, le Gouvernement annonçait que le plan de résorption des zones blanches (2G) était pratiquement achevé puisque […]
L’article 261 B du code général des impôts (CGI) prévoit que les services rendus à leurs adhérents […]
Il y a quelques années, le titre de recettes adressé à un débiteur devait non seulement comporter les […]
Par une décision rendue le 09 mars 2016, le Conseil d’Etat vient de donner un brevet de […]
Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE… parfois appelés SHREK) vont à terme se […]
Depuis des décennies, des autorités administratives indépendantes ont été créées. La régulation se fait souple, rendue par des autorités ad […]
Le thème de la laïcité a déjà fait couler des fleuves d’encre, aux couleurs fort variées, du […]
Chers Abonnés à notre blog, Cette année 2016 sera celle d’une rafale de nouvelles règles en matière de […]
Dans un cadre où chaque niveau se repositionne dans le domaine de l’ingénierie territoriale (aide juridique, aide technique, […]
La redevance en matière de déchets est une redevance : elle doit donc être fixée en fonction du […]
… un article juridique que je viens de commettre intitulé « Gemapi : le retardataires boiront la tasse », […]
Le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre […]
Voici, enfin, ce matin même, la promulgation des deux décrets qui vont refondre notre droit des marchés […]
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique […]
Quatre jours après le lancement du livre de V. Trierweiler, fut demandé l’enregistrement d’une marque verbale : « les sans […]
Le 24 mars 2016 a été publié au JO l’arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d’avis […]
Les SAFER doivent se regrouper au rythme et au périmètre des grandes régions fusionnées. Il en résulte des […]
Depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que le fonctionnaire en disponibilité qui demande sa réintégration mais qui ne peut […]
Par les temps qui courent, une nouvelle compétence départementale peut surprendre. C’est pourtant ce qui vient d’être promulgué […]
Voici enfin promulguée, ce matin, la loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 qui conforte le droit individuel à […]
Comme les lecteurs de notre blog le savent déjà : http://blog.landot-avocats.net/2016/03/10/loi-securite-dans-les-transports-adoption-definitive/ … la loi Transports est adoptée. […]
Lorsque des zones exposées à un risque d’inondation sont délimitées par un Plan de prévention des risques inondations […]
Plus de 11 ans après la loi Handicap du 11 février 2005, l’Etat a fini par se faire condamner […]
Chers Abonnés à notre blog, Cette année 2016 sera celle d’une rafale de nouvelles règles en matière de […]
L’Etat poursuit son travail de codification avec la rédaction du « code des relations entre le public et l’administration ». […]
Non… Non bien sûr. En cas d’impératif de sécurité et d’ordre public, il peut y avoir accès […]
Avec son importance locale et son droit complexe, parfois mâtiné de spécificités juridiques locales (notamment en Alsace […]
La DGF devait être réformée à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2016. Puis ce grand […]
Le JO du 12 mars recèle un nouveau décret, en date du 10, en matière de déchets. Il […]
Il n’est pas nouveau qu’un mur de soutènement d’une voirie soit incorporé au domaine public. Sources : CE, […]
OUI… mais en devant reprendre ce qui lui aura, le cas échéant, été dicté par la CDCI à la majorité […]
Un grand coup de chapeau au site du Moniteur qui a réussi à avoir une version post-avis du […]
Chers Abonnés à notre blog, Cette année 2016 sera celle d’une rafale de nouvelles règles en matière de […]
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