Le décret du 16 février 2018 a institué, à titre expérimental, une médiation obligatoire dans la fonction publique. Il renvoyait cependant à des arrêtés pour fixer le périmètre de l’expérimentation (voir notre article du 2 février 2018).
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 8 mars, déterminent ce périmètre.
1/ L’arrêté du 1er mars 2018 qui concerne les litiges de la fonction publique des agents de l’Education nationale, détermine les académies entrant dans le champ de l’expérimentation, à savoir :
- l’académie d’Aix-Marseille ;
-
l’académie de Clermont-Ferrand ;
-
l’académie de Montpellier.
Cet arrêté peut être consulté en cliquant sur le lien suivant :
2/ L’arrêté du 2 mars 2018 qui concerne pour sa part les litiges de la fonction publique territoriale, fixe la liste des circonscriptions départementales où la médiation est confiée aux centres gestion, à savoir :
- l’Aisne ; l’Aude ; l’Aveyron ;
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le Bas-Rhin ;
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la Charente-Maritime ; les Côtes d’Armor ;
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la Drôme ;
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l’Essonne ; l’Eure ;
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le Finistère ;
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le Gard ; la Gironde ; la Guadeloupe ; la Guyane ;
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la Haute-Loire ; les Hautes-Pyrénées ; la Haute-Saône ; la Haute-Savoie ; les Hauts-de-Seine ;
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l’llle-et-Vilaine ; l’Indre-et-Loire ; l’Isère ;
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les Landes ; la Loire-Atlantique ;
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le Maine-et-Loire ; la Manche ; la Martinique ; la Meurthe-et-Moselle ; la Moselle ;
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le Nord ;
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le Pas-de-Calais ; le Puy-de-Dôme ; les Pyrénées-Atlantiques ; les Pyrénées-Orientales ;
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le Rhône ;
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la Saône-et-Loire ; la Savoie ; la Seine-Maritime ; la Seine-Saint-Denis ;
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le Tarn ;
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le Val-de-Marne ; le Val-d’Oise ; la Vendée ; la Vienne ;
-
l’Yonne ; les Yvelines.
Cet arrêté peut être consulté en cliquant sur le lien suivant :
