Sport : conférences régionales et conférences des financeurs au JO de ce matin

L’Agence nationale du sport a été créée, en plusieurs étapes, et à son occasion le juge administratif a défini ce qui pouvait, ou ne pouvait pas, être confié à un tel organisme en raison de sa structuration en groupement d’intérêt public (GIP). Voir :

Puis l’ANS s’est dotée de ses délégués territoriaux, un débat ayant d’ailleurs eu lieu sur la pertinence, ou non, que ceux-ci soient (comme c’est le cas in fine) des membres du corps préfectoral (avec des avantages et des inconvénients propres à chaque solution) :

 

Voici une nouvelle étape de cette structuration territoriale avec la publication du décret propre aux  :

  • conférences régionales du sport
  • conférences des financeurs du sport.

Le décret prévoit les compositions de chacune ainsi que les modalités de leur fonctionnement. Le voici :

Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport (NOR : SPOV1937389D)