L’Agence nationale du sport a été créée, en plusieurs étapes, et à son occasion le juge administratif a défini ce qui pouvait, ou ne pouvait pas, être confié à un tel organisme en raison de sa structuration en groupement d’intérêt public (GIP). Voir :
- Vers des conventionnements avec les fédérations (certes) mais aussi avec les collectivités pour l’Agence nationale du sport
- Décisions sportives : la passe aux préfets et à l’ANS
- Le sport au(x) JO
- voir aussi : Le Conseil d’Etat se (re)met au sport
- Quelles sont les missions susceptibles d’être confiées à un GIP ?
Puis l’ANS s’est dotée de ses délégués territoriaux, un débat ayant d’ailleurs eu lieu sur la pertinence, ou non, que ceux-ci soient (comme c’est le cas in fine) des membres du corps préfectoral (avec des avantages et des inconvénients propres à chaque solution) :
Voici une nouvelle étape de cette structuration territoriale avec la publication du décret propre aux :
- conférences régionales du sport
- conférences des financeurs du sport.
Le décret prévoit les compositions de chacune ainsi que les modalités de leur fonctionnement. Le voici :