Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, hier, à une commission mixte paritaire (CMP) conclusive entre Assemblée Nationale et Sénat.
Pour sa mouture initiale, voir :
Les débats ont été enrichis dans divers domaines.
Pour le volet marchés publics avant CMP, voir :
- Marchés publics : adoption de l’amendement, au projet de loi ASAP, permettant, entre autres, des marchés sans publicité ni mise en concurrence « pour motif d’intérêt général »
- Vers un nouvel assouplissement temporaire des seuils pour les marchés publics de travaux
Pour la partie zones humides voir :
Nous avons, lundi dernier, avec notre partenaire WEKA, présenté un grand dossier vidéo sur ce projet de loi qui va donc concerner notamment les marchés publics, l’environnement, les relations avec les citoyens…
Avec, notamment, un grand entretien avec Monsieur Jean-François LONGEOT, sénateur (UC) du Doubs ; Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ; Président de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
VOIR :
Et donc, hier, la CMP est parvenue à un accord sur ce texte important :
Le texte de la CMP n’est pas encore en ligne et nous n’en avons que des informations éparses à ce stade. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons pu accéder à ce texte et le décortiquer… et attention car une saisine du Conseil constitutionnel pourrait, sur la question des cavaliers législatifs notamment, ne pas être sans quelque effet…
A suivre et, d’ici là, voici un accès au dossier législatif :
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.