Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 26 octobre 2020 :
I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Ecole inclusive / périscolaire : création d’une indemnité de fonctions pour les AESH – référents (600 € /an)
- DALO et handicap
- Entre un EHPAD et son autorisation… l’amour dure trois ans
- L’image d’enfants de moins de 16 ans, mieux protégée en ligne (JO de ce matin)
- Une décision du Conseil d’Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison
- Est-il contraire à la CEDH qu’une école publique donne lieu à une bénédiction religieuse ?
- Anti-gaspillage : parution d’un décret relatif au contrôle des dons des invendus alimentaires
- L’administration doit-elle accepter des syndicats de professionnels de santé au sein d’un comité de suivi de cet accord refusé par ces syndicats ?
- Etat d’urgence sanitaire : survol du droit applicable
- Fraude au RSA avec loyers perçus par une SCI : convergence entre Cour de cassation et Conseil d’État
- Fermetures de mosquées, dissolutions d’associations… Retours juridiques sur une polémique
- Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
- Autobus : prévue par la LOM, la descente à la demande, la nuit, devient un droit effectif au JO de ce matin (NB : cette mesure est prise surtout pour des raisons de sécurité concernant les femmes, notamment les femmes seules)
- Une décision du Conseil d’Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison
- L’image d’enfants de moins de 16 ans, mieux protégée en ligne (JO de ce matin)
- Peut-on utiliser les pouvoirs de police des établissements recevant du public pour fermer un local d’une structure religieuse accusée d’être une secte ?
II – Autres informations
A – Publics
108 – Le vieillissement de la population dans le Grand Est : Répondre à la pluralité des parcours de vie
Source : CESER
Le vieillissement de la population dans le Grand Est : Répondre à la pluralité des parcours de vie
109 – Coordonner un conseil local de santé mentale : un métier à part entière – L’Information psychiatrique 2020
Source :Centre national de ressources et d’appui aux Conseils Locaux de Santé Mentale
110 – Avis relatif à la révision des repères alimentaires pour les enfants âgés de 0-36 mois et de 3-17 ans
Source : HCSP
111 – Déclaration des Droits des personnes sans abri
Sources : Fondation Abbé Pierre, Housing Right Watch, Feantsa France
Déclaration des Droits des personnes sans abri
112 – Disability rights strategy for 2021-30
Source : Commission Européenne
Disability rights strategy for 2021-30
113 – Les enseignants face à la réussite scolaire des orphelins et au deuil des élèves à l’heure de la COVID
Source : ORCIP
114 – Les seniors et le marché du travail
Source : DARES
Les seniors et le marché du travail
115 – Proposition de résolution nº 3362 visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
Source : Assemblée Nationale
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
116 – Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
Source : JO
Complément : Point de veille n° 50 – Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles – du 12 octobre 2020
117 – Le soutien de la branche Famille aux Foyers de jeunes travailleurs
Source : CNAF
Le soutien de la branche Famille aux Foyers de jeunes travailleurs
Annexe 1 – Guide de la Prestation de service «Foyers de jeunes travailleurs»
Annexe 2 – Prestation de service «Fjt»
118 – Appel à projets : accompagnement et soutien scolaire des enfants et des jeunes confiés aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance
Source : Ministère des Solidarités
119 – Appel à projets : prévention des violences et la sensibilisation des enfants sur les temps périscolaires et extra-scolaires
Source : Ministère des Solidarités
120 – Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition, l’acquisition-amélioration et la réhabilitation d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
Source : JO
121 – Comité de suivi du Grenelle – 13.10.2020 + Tableau suivi Grenelle des violences conjugales
Source : Ministère de l’égalité Hommes-Femmes
Comité de suivi du Grenelle – 13.10.2020 + Tableau suivi Grenelle des violences conjugales
122 – Décision 2020-040 du 15 octobre 2020 relative à des indus de prestations familiales et de revenu de solidarité active, l’allocataire considérant qu’un jugement de relaxe prononcé en sa faveur par le tribunal correctionnel, devait entraîner l’annulation des indus
Source : Défenseur des Droits
123 – Qui sont les allocataires indemnisés par l’allocation chômage en 2019 ?
Source : UNEDIC
Qui sont les allocataires indemnisés par l’allocation chômage en 2019 ?
124 – Le parcours diagnostique chez les Adultes Autistes sans Déficience Intellectuelle
Source : Groupement National des Centres Ressources Autisme
Le parcours diagnostique chez les Adultes Autistes sans Déficience Intellectuelle
125 – La majoration pour la vie autonome( Facile à lire et à comprendre)
Source : CNSA
La majoration pour la vie autonome( Facile à lire et à comprendre)
B2 – Santé Publique
126 – Avis sur la santé publique et la coopération internationale dans le contexte de la Covid-19
Source : CNCDH
Avis sur la santé publique et la coopération internationale dans le contexte de la Covid-19
127 – Développement des alternatives à l’hospitalisation complète
Source : ATIH
Synthèse de l’analyse de l’activité hospitalière 2019
128 – Hospitalisations des patients âgés de 80 et plus
Source : ATIH
Chiffres clés de l’hospitalisation des 80 ans et plus (Infographie)
Analyse de l’activité hospitalière 2018 des patients âgés de 80 ans et plus
129 – Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
Source : JO
130 – Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à la convention-type prévue à l’article R. 221-12 du code de l’action sociale et de la famille
Source : JO
Observation : Porte sur la convention type d’ »appui à l’évaluation de la minorité » (AEM).
131 – Rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins
Source : Médecins du Monde
Rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins
Rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins – Synthèse
132 – Un nouvel ensemble numérique pour lutter contre le SARS-Cov-2
Source : Conseil scientifique COVID-19
Un nouvel ensemble numérique pour lutter contre le SARS-Cov-2
133 – Évaluation du 3ème Plan cancer (2014-2019)
Source : IGAS
Évaluation du 3ème Plan cancer (2014-2019) [Accès à : rapport, synthèse et annexes)
134 – Filières de santé maladies rares dédiées aux patients atteints de maladies rares
Source : Collège de la Médecine Générale
Résumé : Mise à disposition de documents ressources pour accompagner les médecins généralistes dans leur pratique quotidienne.
Présentation des 23 filières de santé maladies rares
Résultats enquête sur les maladies rares
Mémo ressources sur les maladies rares
135 – SAMU : améliorer la qualité et la sécurité des soins
Source : HAS
SAMU : améliorer la qualité et la sécurité des soins
136 – Note de positionnement de la FSH et de l’Uriopss Île-de-France relatif à la santé des personnes en situation de précarité
Source : Uriopss île de France
137 – Secret médical et violences au sein du couple – Vade-mecum de la réforme de l’article 226-14 du code pénal
Source : Conseil National de l’Ordre des Médecins
C – Cadre Comptable et Financier
138 – Le bonus «inclusion handicap» dans le financement des établissements d’accueil du jeune enfant
Source : CNAF
Le bonus «inclusion handicap» dans le financement des établissements d’accueil du jeune enfant
139 – Les résultats de l’étude nationale de coûts 2018 des EHPAD confirment les effets de la réforme du financement
Source : CNSA
140 – Mener une démarche de gestion des compétences de la chaine AFR (Accueil-Facturation-Recouvrement)
Source : ANAP
Mener une démarche de gestion des compétences de la chaine AFR (Accueil-Facturation-Recouvrement)
141 – Arrêté du 9 octobre 2020 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
Source : JO
142 – Protocole Covid-19 : établissements médico-sociaux et indemnisation des heures supplémentaires des personnels
Source : Secrétariat d’État en charge des personnes handicapée
143 – Ségur : Revalorisations salariales pour les EHPAD et l’Hôpital – La FEHAP prend deux décisions unilatérales au profit de ses professionnels
Source : FEHAP
D – Inclassables
144 – Thierry Repentin, maire de Chambéry, est nommé président de l’Anah
Source : ANAH
Résumé : Monsieur Thierry Repentin, Maire de Chambéry et vice-président en charge de l’habitat de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, est nommé Président du Conseil d’administration de l’Anah. Il succède à Nathalie Apperé, Maire de Rennes et Présidente de Rennes Métropole.
Thierry Repentin, maire de Chambéry, est nommé président de l’Anah
145 – Comment accélérer la rénovation énergétique des logements
Source : France Stratégie
Comment accélérer la rénovation énergétique des logements – Note
Comment accélérer la rénovation énergétique des logements – Document de Travail
146 – Aider un proche : une situation à risques
Source : CREDOC
Aider un proche : une situation à risques
147 – Open Data et Visualisation des données de la DREES
Source : DREES
Observation : Mise à jour.
Open Data et Visualisation des données de la DREES
148 – Gerard Quinn’s Appointment as the UN Special Rapporteur on the Rights of Persons with Disabilities
Source : ENIL et ONU
Résumé : Monsieur Gerard Quinn est nommé rapporteur spécial – NdA. Permanent – de l’ONU sur les Droits des Personnes Handcapées.
Complément: Il succède à Madame Catalina Devandas.
Gerard Quinn’s Appointment as the UN Special Rapporteur on the Rights of Persons with Disabilities
149 – Eradiquer la pauvreté une urgence au nom de la justice sociale et environnementale
Source : CNCDH
Eradiquer la pauvreté une urgence au nom de la justice sociale et environnementale
150 – Les Impacts de la crise Covid-19 sur le champ médico-social
Source : CREAI Grand Est
Les Impacts de la crise Covid-19 sur le champ médico-social
151 – FNAVDL (Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement) – Appel à projets régional pour l’octroi de subventions
Source : DRJSCS PACA
152 – Avis commun sur le rapport de la commission des 1000 premiers jours
Source : Conseil de la famille et Conseil de l’enfance et de l’adolescence
Complément : Point de veille n° 75 – Rapport sur les 1000 premiers jours – du 14 septembre 2020.
Avis commun sur le rapport de la commission des 1000 premiers jours
153 – La langue des signes, nouvelle langue nationale aux Pays-Bas
Source : RTBF
La langue des signes, nouvelle langue nationale aux Pays-Bas
154 – Le Système d’information commun des MDPH – Objectif 2021
Source : CNSA
Le Système d’information commun des MDPH – Objectif 2021
155 – Lieux de vie innovants et inclusifs pour personnes handicapées : le concours d’idées CNSA 2021 est ouvert
Source : CNSA
156 – Note d’étape et préparation du rapport annuel sur les retraites
Source : COR-Retraites
Note d’étape et préparation du rapport annuel sur les retraites
157 – Revue des politiques sociales et familiales n° 133
Source : CNAF
Revue des politiques sociales et familiales n° 133
158 – Une technologie saine pour des soins à dimension humaine. Teckno 2030 – Le rôle de la technologie dans l’amélioration de la qualité de vie liée à la santé des citoyens dans leur vie quotidienne
Source : Fondation Roi Baudouin (Belgique)
159 – Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 2e trimestre 2020
Source : UNIOPSS
Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 2e trimestre 2020
160 – Déclaration sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Source : CNCDH
161 – Avis sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique
Source : CNCDH
Avis sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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