Montée en puissance d’un dispositif XIXe siècle : l’Ambroisie (à ne pas confondre avec l’Ambroisie de l’Antiquité…) débarque […]
Auteur : Éric Landot
C’est Ubu roi. Ou plutôt Ubu maire. Mais avec un pied dans la tombe. Une décision d’inhumation est […]
Ces dernières années auront été celles de la généralisation de l’open data. Vers une généralisation de l’open […]
Réponse (qui n’est pas nécessairement complète mais qui présente l’avantage de pouvoir être brandie aux services de l’Etat) […]
La question soumise au Tribunal des conflits portait sur l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande tendant […]
ENEDIS (ex-ERDF) abandonne des colonnes montantes dans des immeubles. Qui est compétent pour connaître du litige qui en […]
Rares sont les français qui auront oublié cette photo choc : l’hebdomadaire Valeurs actuelles avait mis à sa une […]
La recette de la semaine Dans un grand hémicycle, faites mijoter 577 députés et portez à ébullition […]
Victoire partielle pour France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, ainsi que pour de nombreuses autres associations, dont la […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
MISE À JOUR AU 22 OCTOBRE 2019 VOIR : En cas de renouvellement partiel d’un organe délibérant intercommunal… […]
Le présent blog a déjà traité de la révolution induite par l’arrêt M. Czabaj du Conseil d’Etat (13 juillet […]
A été diffusé un arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs […]
Les députés européens ont appelé, en plénière, en février dernier, via une proposition de résolution, à l’adoption rapide de règles […]
Avec la fin du cumul des mandats nombre d’EPCI à fiscalité propre vont changer de présidence. Attention, à […]
(nouvelle diffusion) Depuis le 1er janvier 2017, toutes les communautés et toutes les métropoles de France et […]
La vocation du Système d’évaluation de l’état des eaux (SEEE) est de mettre à disposition les références nationales […]
Pour avoir la réponse à cette question, voir la Note du 18 mai 2017 « relative aux procédures d’élaboration, […]
Le 2 juin 2017, le Garde des Sceaux François Bayrou annonçait en fanfare trois projets de loi […]
Les communes de métropole ne sont plus qu’une poignée (il faut être membre d’un EPCI à fiscalité propre […]
« La canicule exceptionnelle de l’été 2003 a entraîné en France une surmortalité estimée à près de 15 000 […]
Face à la diversité du paysage des services publics d’eau et d’assainissement, la loi sur l’eau et les […]
Le présent blog avait déjà signalé que le TA de la Guadeloupe avait apporté d’utiles enseignements en matière […]
Quelle que soit la nature des relations contractuelles liant une société d’économie mixte (SEM) à une collectivité locale, […]
Un chemin rural est un hermaphrodite juridique. Il est : pour partie de droit administratif (quoi que ne […]
Mairie-conseils, une des structures satellitaires de la Caisse des dépôts et consignations, s’est muée en Territoire conseils. Il […]
Des élections L’actualité de cette fin de semaine se clôt en apothéose avec les élections législatives dont les […]
Le JO de ce matin publie l’arrêté du 2 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015 […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
La Cour de cassation vient de confirmer que si un électeur est radié des listes électorales, il suffit […]
Bon. Le détricotage de la reforme des rythmes scolaires permettant à chacun de s’organiser comme bon lui semble […]
Le droit de l’archéologie préventive et les modalités d’intervention de l’INRAP ne cessent d’évoluer. Voir par exemple : […]
Soit une personne qui reçoit une somme à la suite d’un jugement. Puis, par exemple à hauteur d’appel, […]
L’ouverture du marché du transport interurbain par autocar est intervenue en application de la loi n° 2015-990 du […]
Les mairies sont en train de digérer quelques changements en matière d’état civil : La version définitive […]
La loi du 18 novembre 2016 a transféré la gestion des PACS aux officiers d’état civil des […]
La commission de médiation, saisie d’une demande d’accès au logement social prioritaire, n’a en règle général pas trop […]
MISE À JOUR AU 21 JUILLET 2017 : TASCOM : un triste épilogue pour les collectivités locales et […]
Limoges…capitale de la France. Enfin, d’une toute petite France. Celle de l’organisation juridictionnelle post-dépénalisation du stationnement payant. En […]
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place divers dispositifs d’accompagnement à la mise en […]
Réponse sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire/
Le JO d’hier recèle le décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection […]
L’actualité de cette semaine se résume à trois verbes qui tournent autour de l’échange avec autrui : lire, […]
Les dépenses d’action sociale des départements n’ont que peu augmenté en 2016. Mais selon l’Odas, cette tendance est […]
C’est un assez surprenant arrêt que vient de rendre la 7e chambre de la CA d’Aix-en-Provence le 6 […]
Le Sénat vient de diffuser un rapport d’information de MM. Hervé MAUREY, président de la commission et sénateur […]
Oui répond le Conseil constitutionnel avec un raisonnement qui charmera les amateurs de bêtisiers. La France est laïque avec une […]
François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le […]
Voici le document diffusé par le Ministère et par l’ADEME sur la qualité de l’air intérieur : nouveaux […]
Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
Il est des contentieux administratifs où le rapporteur public (ex commissaire du Gouvernement) peut s’abstenir de rendre ses […]
Bientôt l’été et les gros ouvrages qu’il est si bon, alors, de lire. Balzac ? Proust ? Ferrante […]
Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures sont-elles juste là pour […]
Il y a quelques jours, le tout jeune parti politique La République En Marche saisissait, avec succès, le […]
La prestation de compensation du handicap (PCH) relève des attributions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes […]
Acte I. 19 septembre 2010 : 16 h 15. Un petit avion d’aéroclub s’envole. A bord, un pilote, […]
Soit un site avec deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une des installations relevait du régime […]
Depuis 2014, le tiers lésé par un contrat peut attaquer le contrat, sous certaines conditions, mais ne peut plus attaquer […]
C’est de manière fort restrictive que le CCGT, en son article L. 2213-3, laisse le maire autoriser […]
Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % […]
Comment va la France ? A cette question voici la réponse du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en une […]
Parce qu’il n’a pas de groupe parlementaire constitué à l’Assemblée Nationale, le jeune mais victorieux parti EN MARCHE ! se retrouve […]
Une navette de parking privé qui dessert un aéroport ne pas déposer gratuitement leurs clients devant le terminal Les […]
Est légale une expropriation de biens exposés au risque de submersion marine, vient de trancher la CAA de Nantes […]
Pas facile d’être Don Quichotte par les temps qui courent. Pas aisé d’attaquer des moulins à vents au […]
Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (NOR: EQUT0600697D) ne cesse de faire […]
Préparation. Tel semble être le maître-mot de cette semaine. Attente, préparation et ajustements en attendant de plus grandes […]
Pas de bras, pas de chocolat. Pas d’avocat, pas de sursis d’un jugement de TA. Un appelant va […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
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