Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de la requête par laquelle le liquidateur judiciaire d’une société […]
Auteur : Éric Landot
URSSAF et désignation des membres de la commission de recours amiable : quel est le juge compétent ?
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour apprécier la légalité de la délibération par laquelle le conseil d’administration […]
C’est le juge judiciaire qui est par défaut compétent pour les en matière d’exequatur des sentences arbitrales internationales.. Oui […]
Dans les communes de moins de 100 000 habitants, seuls le maire, les adjoints au maire ayant […]
Ce matin, au JO, se trouve une ordonnance d’importance pour tout ce qui touche à la lecture publique, aux […]
Introduite en Europe au XIXe siècle dans des sacs de grains provenant du Canada, l’Ambroisie (certains types d’ambroisie semble-t-il) […]
Ce matin, le JO comprend deux textes qui permettent de déterminer comment calculer les facteurs d’émission à utiliser pour le […]
Quand un internaute remplit son profil sur un site Internet, du plus sage au plus coquin, celui-ci jouit d’une […]
L’Association des maires de France (AMF) vient de tirer le signal d’alarme sur une difficulté particulière souvent passée inaperçue […]
L’achat de biométhane pour alimenter les réseaux de gaz naturel se développe en France, après des déverrouillages juridiques […]
Les Groupements de coordination sanitaire voient leur régime modifié : par ordonnance, en janvier 2017 : Au JO de […]
Dans la torpeur estivale, sortaient deux réformes d’importance, l’été dernier : Participation du public et enquêtes publiques : une […]
Deux nouveaux textes ont été adoptés en matière d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) : l’arrêté […]
Le Jo de ce matin comprend surtout comme tous les JO depuis des semaines de nombreuses mesures individuelles. Alternances […]
Le JO de ce matin nous convoque tous par décret à voter aux élections législatives : joe_20170425_0097_0029 Ce décret n° […]
Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise […]
L’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016 (2016-1918 du 29 décembre 2016) avait créé, pour 2016, […]
Les services de l’Etat (Ministère de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt) ont diffusé une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 en […]
Le décret no 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès (NOR : AFSP1705016D) vient d’imposer […]
Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2017-608 du 21 avril 2017 relatif à l’extension du […]
La Cour de cassation a décidé que l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme, dans sa formulation actuelle, est […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
MISE A JOUR AU 7 MARS 2018 : VOIR Acte créateur de droits obtenu par fraude : […]
Un maire avait cru utile de mettre en place, dans une salle municipale, une structure d’accueil scolaire dédiée aux enfants […]
C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les ministères de l’Intérieur, […]
Le JO de ce matin contient deux textes — mineurs — sur l’armement des policiers municipaux et des gardes […]
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 (art. L. 213-1 du CJA) […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété […]
` Une circulaire ARCB1711345C du 10 avril 2017 vient d’être diffusée (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42042.pdf) pour traiter des nouvelles modalités de […]
Une circulaire INTD1708823C du 10 avril 2017 a été récemment diffusée (et mise en ligne http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42038.pdf) sur la préparation […]
Au JO de ce dimanche pascal se trouve un Oeuf qu’apprécieront maires et enfants : le décret n° […]
Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites par […]
Ce vendredi 14 avril est la veille de la date limite de vote des taux… quoiqu’il faille concrètement tenir compte, […]
Egalité et lutte contre les discriminations dans la fonction publique : une circulaire fait le point
Une circulaire ne peut faire le printemps, même dans le monde de la fonction publique. Même avec les […]
Au JO d’hier, se trouvait le décret 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la […]
Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs […]
Le JO d’hier portait en son sein un nouveau décret d’ajustement et d’assouplissement des règles de la commande […]
Le JO de ce matin comprend un avis du Ministère de l’Intérieur relatif au rattachement à un parti […]
Il y a quelques jours, le présent blog relatait la condamnation, par la Cour de cassation, d’une usurpation […]
Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l’Etat […]
Tout est dit par le futur résumé des tables du rec. : « Le juge du contrat est […]
Le JO du 9 avril 2017 cachait un texte discret mais non sans conséquences pour les collectivités locales […]
C’est peu de dire que l’Etat navigue à vue en matière de sous-préfectures ; faut-il les supprimer ? […]
L’ouvrage d’Eric Landot « Compétence tourisme : quelle intercommunalisation ? quels modes de gestion ? », mis à jour […]
Les dotations des collectivités pour 2017 sont (enfin !) en ligne depuis (semble-t-il de manière réellement complète) le […]
Faire un site parodique est une chose. S’il est parodique et ne trompe pas l’internaute. Mais faire un faux […]
Dans le cadre d’un montage contractuel complexe, une commune avait cédé, par acte notarié en date du 22 […]
Au JO du 7 avril se trouve le décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de […]
Au JO du 7 avril 2017 se trouve le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites […]
IDEAL CONNAISSANCES a diffusé une WEBCONFERENCE sur les enjeux et les difficultés du passage de SPA à SPIC (de service […]
Le 15 décembre 2016, le présent blog vous signalait que la commune de Laguiole et des couteliers locaux […]
Nouvelle diffusion de notre brève du 20/3/2017 en raison du grand nombre de questions posées en ce domaine […]
MISE À JOUR AU 21 JUILLET 2018, VOIR : Terrorisme et la responsabilité de l’Etat : l’introuvable faute lourde […]
Béziers nouvelle Mecque du droit administratif ? ou nouveau bêtisier en matière de droits de l’homme ? En tous […]
Tel est le titre d’un petit article que je viens de commettre pour La Lettre du Cadre Territorial. […]
Les échanges au pénal ne forment pas des documents administratifs communicables. Mais les échanges entre un procureur et le ministère sont-ils […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. [Vidéo] GEMAPI : cadrage général […]
La commune d’Arcueil recherchait la responsabilité de l’Etat pour des dysfonctionnements, dus notamment à l’informatisation de la gestion de […]
Sauf convention particulière et sous quelques réserves, nul n’a jamais le droit à bénéficier d’une convention d’occupation du […]
Deux arrêtés, du 15 et du 17 mars 2017, récemment publiés au JO, précisent le régime des barrages […]
L’affaire portée devant le TA de Melun au titre de la saga des indemnités de fonctions à Fontainebleau […]
Hier, le Conseil constitutionnel rendait sa décision estimant que le versement transport (VT) n’est pas contraire au principe d’égalité […]
Le 28 mars 2017, les « élus des bassins versants » se sont constitués en association, l’Association Nationale […]
La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 […]
Les mairies sont en train de digérer quelques changements en matière d’état civil : La version définitive de […]
Le Conseil constitutionnel vient, ce jour, de rendre une décision claire selon laquelle le VT n’est pas contraire […]
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