Le Conseil constitutionnel continue de rendre ses décisions, en contentieux électoral, à la suite des élections législatives de 2017. Voir quatre nouvelles décisions rendues ce matin :
- Décision n° 2017-5079/5082/5129 AN , Français établis hors de France, 9ème circ.
- Décision n° 2017-5099 AN , Vosges, 4ème circ.
- Décision n° 2017-5126 AN , Mayotte, 1ère circ.
- Décision n° 2017-5132 AN , Paris , 17ème circ.
Pour les épisodes précédents, voir :
- Quelques contentieux électoraux (législatives) de plus…
- Quelques nouvelles jurisprudences sur le contentieux électoral des législatives
- Le Conseil constitutionnel vient de rendre plusieurs décisions, en contentieux électoral, sur les élections législatives
- Elections législatives : 3e, au premier tour, à moins de 12,5 %… c’est une place qui n’ouvre pas au second tour… même si le 2e se désiste
- Temps de parole dans les médias durant la campagne pour les législatives : EN MARCHE ! gagne devant le Conseil constitutionnel (décision de ce matin, 31 mai 2017)
