La mort programmée du « Considérant »

Le Conseil constitutionnel l’a fait en 2016 : il a mis fin aux « considérants », aux formulations que d’aucuns estiment ampoulées, éloignées du justiciables, et que d’autres chérissent et parent de la vertu de souligner, en majesté, que la phrase juridictionnelle, par   nature, doit incarner le caractère sacré de l’acte de juger.

Voir :

Voici que petit à petit les juridictions administratives s’y mettent, sur la base du volontariat.

Le travail a commencé par une démarche, largement engagée, de regroupement des visas et de la procédure en points plus nets et distincts, et de la numérotation des considérants…

Mais cette mue reste inachevée, en dépit d’annonces en ce sens depuis avril 2012 (groupe de travail constitué au Conseil d’Etat par le président Philippe Martin) et de l’évolution de nos voisins, tel le Conseil d’Etat belge.

Voir un article de vulgarisation bien fait à ce sujet :

 

Ce jour, c’est la Cour administrative d’appel de Marseille qui rejoint l’expérimentation d’une nouvelle rédaction des décisions juridictionnelles. Avec un objectif ambitieux :

L’enjeu de cette nouvelle rédaction est que le juge administratif, tout en demeurant sobre dans son expression et rigoureux dans ses raisonnements, enrichisse sa motivation et s’exprime avec davantage de lisibilité.

 

Il peut, pour les juridictions volontaires (dont la CAA de Marseille, donc, désormais) en résulter des conséquences cocasses. En effet, le volontariat à cet effet s’apprécie magistrat par magistrat. Une même juridiction pourra donc, au moins dans les années à venir, rendre des décisions rédigées pour certaines selon la nouvelle formulation et, pour d’autres, selon les canons de l’ancienne beauté.