Ce matin, le JO comprend deux textes qui permettent de déterminer comment calculer les facteurs d’émission à utiliser pour le […]
Category Archive: Brèves et articles
La ministre de la fonction publique a publié récemment une circulaire datée du 31 mars 2017 relative au renforcement […]
Quand un internaute remplit son profil sur un site Internet, du plus sage au plus coquin, celui-ci jouit d’une […]
L’Association des maires de France (AMF) vient de tirer le signal d’alarme sur une difficulté particulière souvent passée inaperçue […]
L’achat de biométhane pour alimenter les réseaux de gaz naturel se développe en France, après des déverrouillages juridiques […]
Les Groupements de coordination sanitaire voient leur régime modifié : par ordonnance, en janvier 2017 : Au JO de […]
Dans la torpeur estivale, sortaient deux réformes d’importance, l’été dernier : Participation du public et enquêtes publiques : une […]
Deux nouveaux textes ont été adoptés en matière d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) : l’arrêté […]
Le Jo de ce matin comprend surtout comme tous les JO depuis des semaines de nombreuses mesures individuelles. Alternances […]
Le JO de ce matin nous convoque tous par décret à voter aux élections législatives : joe_20170425_0097_0029 Ce décret n° […]
Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise […]
L’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016 (2016-1918 du 29 décembre 2016) avait créé, pour 2016, […]
Les services de l’Etat (Ministère de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt) ont diffusé une Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 en […]
L’une des innovations de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la […]
Le décret no 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès (NOR : AFSP1705016D) vient d’imposer […]
Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2017-608 du 21 avril 2017 relatif à l’extension du […]
« Ouvrage public mal planté ne se détruit pas »… Pour les constructions privées irrégulières, on peut de plus en […]
La Cour de cassation a décidé que l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme, dans sa formulation actuelle, est […]
Ce jour ne se dessine pas que l’élection d’un candidat mais, peut-être, l’avenir de nos institutions politiques. A […]
Dans le cadre d’une fusion d’EPCI, de manière classique, conformément à l’article L. 5211-41-3 du CGCT, le nouvel EPCI se voit transférer les contrats antérieurement conclus par les EPCI ayant fusionné.
En revanche, le sort des contrats (marchés publics, DSP…) en cours de passation n’était pas réglé par le CGCT ou la jurisprudence et une incertitude demeurait quant à la possibilité ou l’obligation pour le nouvel EPCI de reprendre ou non ces procédures.
MISE A JOUR AU 7 MARS 2018 : VOIR Acte créateur de droits obtenu par fraude : […]
Un maire avait cru utile de mettre en place, dans une salle municipale, une structure d’accueil scolaire dédiée aux enfants […]
C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les ministères de l’Intérieur, […]
Le JO de ce matin contient deux textes — mineurs — sur l’armement des policiers municipaux et des gardes […]
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 (art. L. 213-1 du CJA) […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété […]
` Une circulaire ARCB1711345C du 10 avril 2017 vient d’être diffusée (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42042.pdf) pour traiter des nouvelles modalités de […]
Une circulaire INTD1708823C du 10 avril 2017 a été récemment diffusée (et mise en ligne http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42038.pdf) sur la préparation […]
Vu au journal officiel du 19 avril 2017 : la publication de l’arrêté du 7 avril 2017 « précisant le […]
La ministre de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 31 mars 2017 relative à l’application […]
La loi n) 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires […]
Ce dimanche marquera pour certains la fin de la semaine Sainte, mais pour d’autres et notamment les acteurs […]
Au JO de ce dimanche pascal se trouve un Oeuf qu’apprécieront maires et enfants : le décret n° […]
Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les […]
Publié au Journal Officiel du 13 avril 2017, l’arrêté du 30 mars relatif au certificat d’urbanisme, au permis […]
Ce vendredi 14 avril est la veille de la date limite de vote des taux… quoiqu’il faille concrètement tenir compte, […]
Egalité et lutte contre les discriminations dans la fonction publique : une circulaire fait le point
Une circulaire ne peut faire le printemps, même dans le monde de la fonction publique. Même avec les […]
Au JO d’hier, se trouvait le décret 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la […]
Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs […]
Le JO d’hier portait en son sein un nouveau décret d’ajustement et d’assouplissement des règles de la commande […]
Le JO de ce matin comprend un avis du Ministère de l’Intérieur relatif au rattachement à un parti […]
Il y a quelques jours, le présent blog relatait la condamnation, par la Cour de cassation, d’une usurpation […]
Joël Graindorge avait signé, avec son ouvrage « Mettre en oeuvre la GEMAPI », LE « best seller » […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l’Etat […]
Tout est dit par le futur résumé des tables du rec. : « Le juge du contrat est […]
Le JO du 9 avril 2017 cachait un texte discret mais non sans conséquences pour les collectivités locales […]
C’est peu de dire que l’Etat navigue à vue en matière de sous-préfectures ; faut-il les supprimer ? […]
L’ouvrage d’Eric Landot « Compétence tourisme : quelle intercommunalisation ? quels modes de gestion ? », mis à jour […]
Les dotations des collectivités pour 2017 sont (enfin !) en ligne depuis (semble-t-il de manière réellement complète) le […]
Faire un site parodique est une chose. S’il est parodique et ne trompe pas l’internaute. Mais faire un faux […]
Dans le cadre d’un montage contractuel complexe, une commune avait cédé, par acte notarié en date du 22 […]
Au JO du 7 avril se trouve le décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de […]
Au JO du 7 avril 2017 se trouve le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités […]
De l’affaire Merah, à l’affaire des crèches en mairie, en passant par l’une des affaires Sarkozy, l’actualité […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ vidéos faites […]
IDEAL CONNAISSANCES a diffusé une WEBCONFERENCE sur les enjeux et les difficultés du passage de SPA à SPIC (de service […]
Le 15 décembre 2016, le présent blog vous signalait que la commune de Laguiole et des couteliers locaux […]
Nouvelle diffusion de notre brève du 20/3/2017 en raison du grand nombre de questions posées en ce domaine […]
MISE À JOUR AU 21 JUILLET 2018, VOIR : Terrorisme et la responsabilité de l’Etat : l’introuvable faute lourde […]
Depuis la loi Littoral en date du 3 juin 1986, l’urbanisation des communes concernées est encadrée par des […]
Béziers nouvelle Mecque du droit administratif ? ou nouveau bêtisier en matière de droits de l’homme ? En tous […]
Tel est le titre d’un petit article que je viens de commettre pour La Lettre du Cadre Territorial. […]
Les échanges au pénal ne forment pas des documents administratifs communicables. Mais les échanges entre un procureur et le ministère sont-ils […]
Qui a dit que le droit public n’était pas divertissant ? Avec des sagas à suivre, une actualité textuelle […]
La commune d’Arcueil recherchait la responsabilité de l’Etat pour des dysfonctionnements, dus notamment à l’informatisation de la gestion de […]
Sauf convention particulière et sous quelques réserves, nul n’a jamais le droit à bénéficier d’une convention d’occupation du […]
Deux arrêtés, du 15 et du 17 mars 2017, récemment publiés au JO, précisent le régime des barrages […]
L’affaire portée devant le TA de Melun au titre de la saga des indemnités de fonctions à Fontainebleau […]
Hier, le Conseil constitutionnel rendait sa décision estimant que le versement transport (VT) n’est pas contraire au principe d’égalité […]
Le 28 mars 2017, les « élus des bassins versants » se sont constitués en association, l’Association Nationale […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.