Un jour de congé ou de RTT ne permettra pas d’éviter le jour de carence.

Alors que le jour de carence en cas d’arrêt de maladie est rétabli depuis le 1er janvier 2018 pour les agents publics, le ministre de l’Action et des Comptes publics entend bien qu’il permette une baisse significative des arrêts de maladie.

Pour ce faire, il vient d’informer les syndicats d’un projet de circulaire précisant que les agents ne pourront pas poser un jour de congé ou de RTT ou encore une autorisation spéciale d’absence pour éviter l’application d’un jour de carence, et ce pour prévenir une pratique qui s’est développée en 2012-2013 lors de l’introduction pour la première fois du jour de carence.

En effet, une étude de l’INSEE avait révélé que durant cette dernière période, dans la fonction publique de l’Etat, si les agents absents deux jours durant une semaine donnée avait baissé de moitié, la part de ceux qui ont été absents un seul jour pendant cette semaine est restée stable. Cela s’explique par le fait que les agents posaient un jour de congé ou de RTT ou encore une autorisation spéciale d’absence pour éviter une retenue sur traitement.

Le projet de circulaire précise en outre qu’aucun jour de carence ne sera appliqué aux femmes en congés de maternité ainsi qu’aux agents congé de longue maladie ou longue durée, congés pour accident du travail et maladie professionnelle. De même, les agents qui, moins de 48 heures après la reprise de leur travail, bénéficient d’un nouvel arrêt de travail ne se verront pas appliquer un nouveau jour de carence.