L’indemnité compensatrice de l’augmentation de la CSG et le nouveau taux de cotisation d’assurance maladie sont effectifs à compter du 1er janvier 2018.

Le 30 décembre 2017, le Premier ministre a signé deux décrets, publiés au Journal officiel du 31 décembre :

  • d’une part, instituant pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique, pour les militaires, et les magistrats de l’ordre judiciaire, les mécanismes permettant de compenser l’augmentation de 1,7 points du taux de la CSG (décret n° 2017-1889) ;
  • d’autre part, portant à 9,88 %, soit une baisse de 1,62 %, le taux de la cotisation d’assurance maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière portant sur les rémunérations versées aux fonctionnaires et aux agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière (décret n° 2017-1890).

A propos Guillaume Glénard

Professeur agrégé des Facultés de droit Avocat associé

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