Ce jeudi 17 avril, le Sénat a donc adopté la proposition de loi relative à la mise en […]
Rendons à César ce qui lui revient : le primo-auteur de cet ouvrage fut Joël Graindorge, qui dès […]
Représentation- substitution : que faire en cas de refus d’un membre de désigner ses représentants ?
Certaines structures, communautés ou syndicats, sont confrontées à des situations de refus ou simplement absence de désignation de […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales […]
Réponse avec le décret no 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue […]
Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]
Le château de Chambord sert à bien des captations d’image depuis fort longtemps. En 2010 par exemple, la […]
C’est en 2010 qu’est sortie la première édition de mon ouvrage « La commune et l’école ». Quelques […]
Comment apprécier une demande d’indemnisation d’un agent frappé d’une sanction disciplinaire disproportionnée ? C’est à cette question que répond […]
Il y a un peu plus d’un an, le présent blog signalait une expérimentation permettant de changer la […]
Notre cabinet d’avocats, composé de 25 avocats ou consultants, et dont la clientèle est composée de collectivités publiques, […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
Ainsi que nous avons eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises sur le présent blog, plusieurs communes nouvelles […]
Réponse ; c’était la France Libre (devenue ensuite France combattante puis Comité français de libération nationale [CFLN]). Ses archives sont […]
Au JO de ce matin, le décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 réforme assez largement le grand […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
« Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! » (attribué à […]
Le Conseil d’Etat vient d’en poser, ou plutôt d’en confirmer et préciser le principe : pas de droit […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le plan bibliothèques commence à pouvoir être abordé à livre ouvert. Cela a commencé en fanfare mais dans […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre 5 décisions en matière d’incompatibilités de parlementaires : 12 avril 2018 – […]
Le jeu des contentieux que l’on peut, ou que l’on ne peut pas, engager en droit des contrats […]
Par un arrêt du 28 mars 2018, CNRS (req. n° 402913), le Conseil d’État a jugé que la circonstance qu’un […]
Peut-on autoriser des travaux sur une construction irrégulière ? Voici quelques précisions récentes.
Le propriétaire d’une construction édifiée de façon irrégulière peut-il être autorisé à réaliser des travaux supplémentaires ? En […]
Nouvelles règles de paiement du stationnement sur voirie : quel comptable est-il compétent pour un automobiliste inconnu ou […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet a réalisé une petite vidéo (24 mn) sur les discriminations diverses et variées […]
En ces temps de grève, il est au moins une affaire ferroviaire qui roule correctement : les lignes […]
Par circulaire du 12 décembre 2017, le ministre d’État, ministre de l’intérieur et le ministre de la cohésion […]
La loi MAPAM (ou Maptam, au choix) de janvier 2014 prévoyait qu’en 2020 les élus des métropoles seraient […]
Fin décembre, était pris le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de […]
Les trois grandes associations d’élus (AMF, ADF et ARF) viennent de lancer une conférence de presse à trois […]
Le respect du délai de deux ans à compter de la notification de sa titularisation durant lequel un […]
La possibilité pour les parties d’êtres informées via la plateforme Sagace de l’évolution de la procédure de leurs […]
Il est une question non encore tranchée par le Conseil d’État à savoir : qui de l’exécutif local ou […]
Calais. Encore Calais. L’Etat a confié à une société la construction d’un mur anti-intrusion le long de la […]
L’érosion dunaire et l’érosion côtière continueront de ne pas pouvoir donner lieu à expropriation pour risques naturels majeurs. […]
Dans les contentieux sociaux et de fonction publique, certains recours devant le juge devront désormais obligatoirement être précédés […]
AU JO de ce matin se trouve un nouvelle modification réglementaire pour l’usage de Télérecours (en version light, […]
Les rapport locatifs entre propriétaires, bailleurs, et habitants, locataires, sont pour l’essentiel régis par la loi n° 89-462 du […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Au Jo de ce matin se trouve le décret no 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux […]
Le JO de ce samedi matin tente de mettre fin aux polémiques et aux — inévitables — tâtonnements […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Comme le relatait hier le présent blog, au Conseil des Ministres d’hier a été présenté le projet de […]
Réponse (partielle) au JO de ce matin : JORF n°0079 du 5 avril 2018 texte n° […]
Voici en très résumé les points à retenir des pré-projets de réforme constitutionnelle, lesquels, au nombre de trois, […]
L’agence nationale de la cohésion des territoires reste un OVNI auquel la Présidence actuelle de la République semble […]
Au Conseil des Ministres de ce matin a été présenté le projet de loi portant évolution du logement, […]
Le ministre et le secrétaire d’Etat de l’Action et des Comptes publics ont officiellement lancé, le 29 mars […]
On commence à y voir plus clair pour la préparation des budgets primitifs 2018 (ou des BS / […]
Il est des maires qui sont plus hardis que d’autres face à la loi… Celui (Didier Borotra, […]
La GEMAPI, certains aspects des PPRN, l’amélioration de la gestion du fonds de prévention des risques naturels […]
Le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales prévoit […]
Casinos : pas de machine à sous dans les espaces fumeurs… avaient jugé la CAA de Nancy en […]
Il ne suffit pas à une association étrangère à un établissement étranger d’être autorisé(e) en France pour que celui-ci ou […]
Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]
En application de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme, le règlement d’un Plan local d’urbanisme peut autoriser […]
Soit VO = village olympique (communes du Bourget, de la Courneuve, de Dugny, de L’Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et […]
La loi organique no 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Au JO de ce matin, s’est garé le décret no 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le cabinet Stratorial finances vient de faire savoir que les états financiers 1259 reçus dans les collectivités pouvaient susciter quelque surprise, voire quelques inquiétudes… Notamment : […]
Périmètres de sécurité, usage de forces privées de sécurité, fermeture de lieux de culte… le Conseil constitutionnel vient […]
Par un arrêt syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) en date du […]
Une instruction du 10 juin 2016 faisait un point précis sur la domiciliation des personnes sans domicile stable avec […]
Sous-traiter pour pouvoir prétendre ignorer que le chantier utilise des étrangers en situation irrégulière… une grosse astuce censurée […]
L’Etat condamné pour son inaction en matière de pollution lumineuse… Des normes vont donc enfin être produites. Aux […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le présent blog, les Tribunaux administratifs de Caen […]
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