Fin décembre, était pris le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de […]
Les trois grandes associations d’élus (AMF, ADF et ARF) viennent de lancer une conférence de presse à trois […]
Le respect du délai de deux ans à compter de la notification de sa titularisation durant lequel un […]
La possibilité pour les parties d’êtres informées via la plateforme Sagace de l’évolution de la procédure de leurs […]
Il est une question non encore tranchée par le Conseil d’État à savoir : qui de l’exécutif local ou […]
Calais. Encore Calais. L’Etat a confié à une société la construction d’un mur anti-intrusion le long de la […]
L’érosion dunaire et l’érosion côtière continueront de ne pas pouvoir donner lieu à expropriation pour risques naturels majeurs. […]
Dans les contentieux sociaux et de fonction publique, certains recours devant le juge devront désormais obligatoirement être précédés […]
AU JO de ce matin se trouve un nouvelle modification réglementaire pour l’usage de Télérecours (en version light, […]
Les rapport locatifs entre propriétaires, bailleurs, et habitants, locataires, sont pour l’essentiel régis par la loi n° 89-462 du […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Au Jo de ce matin se trouve le décret no 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux […]
Le JO de ce samedi matin tente de mettre fin aux polémiques et aux — inévitables — tâtonnements […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Comme le relatait hier le présent blog, au Conseil des Ministres d’hier a été présenté le projet de […]
Réponse (partielle) au JO de ce matin : JORF n°0079 du 5 avril 2018 texte n° […]
Voici en très résumé les points à retenir des pré-projets de réforme constitutionnelle, lesquels, au nombre de trois, […]
L’agence nationale de la cohésion des territoires reste un OVNI auquel la Présidence actuelle de la République semble […]
Au Conseil des Ministres de ce matin a été présenté le projet de loi portant évolution du logement, […]
Le ministre et le secrétaire d’Etat de l’Action et des Comptes publics ont officiellement lancé, le 29 mars […]
On commence à y voir plus clair pour la préparation des budgets primitifs 2018 (ou des BS / […]
Il est des maires qui sont plus hardis que d’autres face à la loi… Celui (Didier Borotra, […]
La GEMAPI, certains aspects des PPRN, l’amélioration de la gestion du fonds de prévention des risques naturels […]
Le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales prévoit […]
Casinos : pas de machine à sous dans les espaces fumeurs… avaient jugé la CAA de Nancy en […]
Il ne suffit pas à une association étrangère à un établissement étranger d’être autorisé(e) en France pour que celui-ci ou […]
Est-il conforme aux règles constitutionnelles que certaines communautés d’agglomération n’aient pas les mêmes minima, les mêmes valeurs planchers, […]
En application de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme, le règlement d’un Plan local d’urbanisme peut autoriser […]
Soit VO = village olympique (communes du Bourget, de la Courneuve, de Dugny, de L’Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et […]
La loi organique no 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Au JO de ce matin, s’est garé le décret no 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le cabinet Stratorial finances vient de faire savoir que les états financiers 1259 reçus dans les collectivités pouvaient susciter quelque surprise, voire quelques inquiétudes… Notamment : […]
Périmètres de sécurité, usage de forces privées de sécurité, fermeture de lieux de culte… le Conseil constitutionnel vient […]
Par un arrêt syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) en date du […]
Une instruction du 10 juin 2016 faisait un point précis sur la domiciliation des personnes sans domicile stable avec […]
Sous-traiter pour pouvoir prétendre ignorer que le chantier utilise des étrangers en situation irrégulière… une grosse astuce censurée […]
L’Etat condamné pour son inaction en matière de pollution lumineuse… Des normes vont donc enfin être produites. Aux […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le présent blog, les Tribunaux administratifs de Caen […]
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques a été institué par l’article 28 de la […]
Par une circulaire du 20 mars 2018, n° 5999/ SG, le Premier Ministre fait un vigoureux rappel à […]
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose le tout premier numéro de sa collection […]
Nous vous en parlions en janvier : Coeur de ville : identification des (200 ? 250 ?) communes […]
Un préfet dépose un recours gracieux incomplet ou électroniquement illisible. Quand la commune peut-elle faire valoir ces vices […]
Aux termes de l’article L. 424-6 du code de l’urbanisme : « Dans le délai de deux […]
Il peut y avoir indemnisation par l’Etat de victimes de ses politiques, notamment dans le laxisme (qui semble […]
Le maire et l’école confessionnelle : les voies du bon Dieu sont impénétrables. Les voies du droit le […]
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, affirmait le 17 juin 2015 que : « Alors qu’elles répondent à des besoins […]
En cas de changement d’associé exploitant au sein d’une exploitation agricole, une autorisation d’exploiter est requise si l’opération, […]
Le Conseil constitutionnel l’a fait en 2016 : il a mis fin aux « considérants », aux formulations […]
Nouvelle diffusion Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement général sur la protection des données […]
Depuis 2007, on savait que : Si les dispositions des articles 174 à 176 du décret n° 81-1197 […]
Quels messages sanitaires en cas de pollution atmosphérique ? Réponse au JO avec l’arrêté du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté […]
Le décret JADE (n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, justice administrative de demain) commence de produire ses effets […]
Ce matin apparaît, au JO, la flamme des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les collectivités sont particulièrement […]
Un droit d’usage de l’eau peut se perdre de plein droit mais même en pareil cas, l’administration doit […]
Dans une affaire n° 406802, Syndicat Parmentier automobile, le CE vient d’apporter la réponse à une question intéressante : […]
L’autorisation environnementale donne lieu à des jurisprudences passionnantes ces temps ci et à des explications et des clarifications […]
Par une circulaire (NOR CPAF1805157C) du 9 mars 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics précise […]
La jurisprudence Auchan (CE, 31 mars 2014, n°368111), encore et toujours, continue de faire ses ravages et de sévir […]
La loi de programmation des finances publiques prévoit que les collectivités territoriales concourront à ces efforts à […]
Nombre de collectivités sont démarchées ou simplement s’interrogent sur le recours aux nouvelles technologies, aux applications sous téléphones […]
Ce jour, le Conseil d’État vient de valider la création de l’inspection générale de la justice mais la […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Le Sénat vient d’adopter, en première séance, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le principe général du droit (PGD) « non bis in idem » fait obstacle à ce qu’une autorité inflige […]
(mise à jour au 22/03/2018) I. L’homme et l’animal : des rapports à redéfinir ? Le […]
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