Voir aussi :
- quelques unes de nos réflexions à ce sujet : Réflexions sur l’avenir de la séparation ordonnateur-comptable
- Evolution des contrôles financiers et des relations entre ordonnateurs et comptables : les pistes se précisent
- et, surtout, celles, passionnantes et même hardies (au bon sens de l’expression), du syndicat des juridictions financières. Le livre Beige du Syndicat des juridictions financières (SJF) propose en effet une réforme d’ampleur des contrôles financiers, de la responsabilité financière, voire de l’évolution des rapports entre ordonnateurs et comptables.
Voir :
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Stéphanie Damarey, très compétente professeure de Droit public à la Faculté des sciences juridiques et sociales de Lille a été chargée par le Gouvernement d’une mission consacrée aux régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin lui a demandée une étude sur ces régimes tels qu’appliqués en Europe et des propositions afin d’améliorer les régimes actuels français. À terme, ces propositions pourraient être reprises dans le cadre d’un projet de loi visant à refondre ces régimes de responsabilité. Elle avait déjà été sollicitée par le Premier président de la Cour des comptes Didier Migaud en octobre 2019, pour un colloque organisé par la Cour des comptes et le Conseil d’Etat sur les responsabilités des gestionnaires publics (le présent passage reprend un communiqué que l’Université de Lille).
- en parallèle, on apprend par ActeursPublics (B. Scordia) que le DG de Pôle emploi, Jean Bassères, a été mission par le Gouvernement pour une mission comparable (mais moins comparative).
A suivre…