Open-data : présentation croisée nature/fonction des balances comptables 2017 des collectivités locales

L’Etat vient, dans le cadre de l’open data, de mettre en ligne sur ETALAB une présentation croisée nature/fonction des des balances comptables 2017 des collectivités locales et de leurs établissements publics (pour les budgets principaux et annexes).

 

 

Voici les précautions et modes d’emploi fournis à ce sujet par la DGFIP :

En complément des balances comptables déjà mises en ligne sur data.gouv.fr, avec les comptes par nature, sont produites les balances avec une présentation croisée nature fonction.

Les nomenclatures fonctionnelles sont des instruments d’information destinés à faire apparaître, par activité, les dépenses et les recettes des collectivités locales et de certains de leurs établissements publics locaux.

 

Précisions méthodologiques :

Les balances comptables publiées sont celles des collectivités et de leurs établissements publics locaux (budgets principaux et budgets annexes) pour lesquels au moins un code fonctionnel a été renseigné par la collectivité ou l’établissement public.

Pour chaque balance, les comptes qui apparaissent en premier concernent les opérations de la balance d’entrée et les opérations comptables pour lesquelles la fonction n’est pas indiquée. De ce fait, les comptes avec un code fonctionnel associé figurent seulement après.

Le périmètre porte sur les données de la métropole et des DOM.

 

La réglementation :

La circulaire N°F CPE1602199C du 10 juin 2016 relative à la récapitulation des nomenclatures budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales et divers établissement publics précise le champ d’application de ces nomenclatures fonctionnelles.

Les nomenclatures fonctionnelles se déclinent au sein des différentes instructions budgétaires et comptables applicables selon le type de collectivités (M14 : communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, M52 : départements et leurs établissements publics administratifs, M57 : collectivités territoriales uniques, métropoles et leurs établissements publics administratifs, M71: régions). Elles sont consultables sur le site collectivites-locales.gouv.fr.

Le code fonctionnel appliqué est différent selon que le budget de la collectivité est voté par nature (le code fonctionnel peut débuter par un chiffre compris entre 0 et 9) ou par fonction (tous les codes fonctionnels débutent par 9).

Et voici la structure du fichier :