Monnaies locales : quelques données juridiques puis entretien avec M. A. Abadie

Le recours aux monnaies locales donne lieu à des débats juridiques et pratiques. Le phénomène n’est pas totalement anecdotique car  circulaient, en France, en mai 2018, une cinquantaine de monnaies locales complémentaires, à diffusion souvent très restreinte.

Présentons rapidement ce qu’il en est, en droit (I) avant que d’interviewer pour des considérations plus financières et pratiques, M. Alain Abadie (II). 

 

I. Quelques données juridiques

 

I.A. un cadre législatif

 

Il n’est pas rare d’entendre dire que depuis l’euro, la France n’a pas de monnaie officielle et que là se trouverait la brèche dans laquelle se seraient engouffrées les monnaies locales, voire l’usage du bitcoin.

Il n’en est rien. L’article L. 111-1 du Code monétaire et financier (CMF) ne laisse aucune ambiguïté à ce propos en posant que :

« La monnaie de la France est l’euro. Un euro est divisé en cent centimes. »

 

Si les monnaies locales existent avec une relative quiétude juridique, depuis 2014 en tous cas, c’est bien parce que le CMF les permet, aux termes de l’article L. 311-5 de ce code (créé par l‘article 16 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014), lequel dispose que :

« Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire dont c’est l’unique objet social. »

 

Autre point : l’Etat ne peut perdre même dans les outre-mers sa compétence de battre monnaie ou au moins de la réglementer (voir art. 74 Constitution et C. const., décision n° 2019-783 DC du 27 juin 2019 ; voir ici).

 

I.B. De vraies monnaies ou des bons d’achats ? Avec quelle fiscalisation ?

 

Ces monnaies en réalité n’en sont pas : seul l’Etat garde le droit de battre monnaie. Et si des monnaies se développaient, cela poserait d’ailleurs un problème fiscal majeur (même si en favorisant le troc hors fiscalisation ce régime de monnaies locales n’est déjà pas à l’abri de tout reproche de ce point de vue…).

Ces « monnaies » locales, visant à relocaliser l’activité et à jouer sur les symboles, sont en droit plutôt des bons d’achat et non une vraie monnaie, avec conversion uniquement en euros.

Sur ces questions voir un intéressant article de M. Thierry Bonneau, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas :

 

Sur la fiscalisation (appréciée selon la valeur du jour), voir à titre d’analogie le régime adopté pour le bitcoin :

 

Sur le fait que compenser les sommes en monnaie locale est bien une fraude fiscale, voir par exemple :

 

I.C. Usage pour les opérations financières des collectivités territoriales

 

Le cadre législatif posé par cet article et par le suivant dans le CMF, n’en demeure pas moins un peu léger. Notamment, se posait la question de savoir si une collectivité territoriales pouvait utiliser une telle monnaie pour ses opérations financières et comptables.

OUI avait répondu le TA de Pau dans son ordonnance n°1800476 du 28 mars 2018 que voici :

ta-pau-ordonnance-28-mars-2018-monnaie-locale

NON si ce n’est en recettes… avait ensuite répondu la CAA de Bordeaux. Saisi par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux, par une décision provisoire, avait en effet suspendu l’exécution de la convention conclue le 10 janvier 2018 par la commune de Bayonne avec l’association Euskal Moneta – Monnaie locale du pays basque.

S’il n’était pas contesté qu’il est possible aux régies municipales de Bayonne de recevoir en euskos le paiement de certaines prestations, en revanche, selon le juge, les règles de compétence en matière de comptabilité publique ne permettaient pas le règlement par la commune de dépenses dans cette monnaie locale, même indirectement, l’association se chargeant de la conversion des paiements en euskos.

Le juge avait précisé, à rebours du juge des référés du TA de Pau donc, que la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ne pouvait pas être regardée comme ayant autorisé spécifiquement une dérogation sur ce point.

 

Il paraîtrait que le passage ensuite au Conseil d’Etat aurait promis d’être très incertain pour l’Etat requérant initial, conduisant les acteurs locaux à se mettre d’accord sur les modalités actuelles de gestion des mouvements en monnaie locale dans le Pays Basque.

 

 I.D. Gare aux marchés publics

 

Depuis que cet accord, post décision de la CAA des Bordeaux, a été trouvé (paraît-il…), entre acteurs locaux et nationaux, nous voyons quelques marchés publics où il est exigé que les transactions passent en monnaie locale, via un accord avec la structure gérant celle-ci.

Soyons clairs : une telle demande soulève de nombreuses questions juridiques, pour en rester au stade de la litote.

 

II. Entretien à ce sujet avec M. Alain Abadie

 

M. Alain Abadie s’est intéressé à ces questions et il a bien voulu nous donner son point de vue sur ces sujets :

 

Parlez-moi de l’Eusko. Qu’est-ce que c’est ?

L’Eusko constitue officiellement une monnaie locale complémentaire. Elle est née au Pays Basque français. Elle constitue une réaction face à plusieurs mouvements actuels que je qualifierai de négatifs :

·         La création de l’Euro a été une monnaie qui a uni les citoyens européens. Si tout le monde a adhéré à ce principe au départ, personne n’a vu que la nouvelle monnaie n’égalisait pas les chances entre pays membres ou entre citoyens.  Les conditions sociales et économiques sont différentes entre pays membres ;

·         La création de l’Euro favorise une division internationale du travail en Europe. Si une région est en retard économique, l’Euro n’a pas vocation à réparer ces inégalités de situation ;

·         L’Euro peut protéger économiquement nos pays en cas de crise économique et c’est très bien. Il ne sait pas porter les intérêts particuliers d’un territoire ;

·         L’Euro est une monnaie qui ne change rien dans les mécanismes financiers actuels ;

·         L’Euro n’a pas d’objectif écologique (la création de billets et de pièces consomment papier et métal) ;

·         L’Euro ne favorise pas la consommation si les excédents peuvent être thésaurisés.

L’Eusko est arrivé avec la volonté de contrecarrer ces méfaits économiques. Grâce à la loi Economie sociale et solidaire (article 16), ce ne sont pas moins de 60 monnaies parallèles qui se sont créées depuis 2013. L’Eusko prend donc toute sa place.

Qui peut utiliser l’Eusko ?

Tout le monde : les habitants et les entreprises qui disposent d’un siège social dans le Pays basque et tout dernièrement les collectivités locales : la ville de Bayonne a pu trouver un modus vivendi avec l’Etat malgré le contentieux qui les a opposé initialement.


La création de l’Eusko a-t-elle amené des surprises ?

A l’occasion de ce contentieux, deux vérités sont apparues :

·      La France est devenue, en pratique, un état sans compétence monétaire au même titre que les Länder allemands. Nous pouvons donc dire que notre Président a le même rang qu’un gouverneur aux Etats-Unis en matière monétaire ;

·      L’Eusko est aussi né dans le Pays basque espagnol. Si au départ l’Eusko n’avait que des objectifs économiques ou environnementaux, cette monnaie pourra avoir des objectifs politiques.

 

 

III. Sources iconographiques

 

Sources iconographiques : http://www.euskalmoneta.org ; photographie personnelle (A. Abadie) ; Josh Appel on Unsplash