Marchés publics : le Conseil d’Etat valide les clauses d’interprétariat [vidéo]

Le Conseil d’Etat, comme nous l’avons annoncé déjà il y a quelques jours, sur ce blog, a validé le 4 décembre dernier l’insertion des clauses d’interprétariat dans les marchés publics.

A cette occasion nous avons préparé une vidéo pour faire le point sur ce qui est permis concernant ces différentes clauses:

 

Voici cette ordonnance du CE, 4 décembre 2017, n°413366 :

clause Molière acte II – scène finale