La DAJ publie une nouvelle fiche technique concernant l’achat des livres non scolaires dont le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence s’élève à 90 000 € HT

Les marchés publics de livres non scolaires passés par certains acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, bénéficient d’un seuil de dispense de procédure qui s’établit, depuis le 1er avril 2016, à 90 000 € HT .

La DAJ a établi, en lien avec le ministère de la culture et de la communication, une fiche technique destinée à faciliter le travail des acheteurs qui souhaiteraient mettre en œuvre cette disposition.

Voici le lien vers ladite fiche: http://www.economie.gouv.fr/daj/livres-non-scolaires-2017

A propos Evangelia Karamitrou

avocat associé