Sur le papier, c’est très beau : 800 collaborateurs 20 milliards d’euros par an un guichet unique avec deux […]
Au JO de ce matin se trouvait la notification officielle des attributions individuelles de DGF : Notification des […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Au lendemain d’une réforme du régime de création et de contrôle des écoles privées (voir ici), voici que […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
AU JO de ce matin se trouve l’arrêté portant notification officielle des montants de DGF 2018 (à la […]
Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’un peu moins d’1h30, avec Eric Landot pour intervenant, […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif […]
La Cour de justice de l’Union européenne vient de poser que : l’abattage doit avoir lieu après étourdissement […]
Par un arrêt du 25 mai 2018, M. A. c/ Pôle emploi (req. n° 407336), le Conseil d’État dégage […]
Depuis la loi Macron du 6 aout 2015, l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme impose à l’autorité […]
Dans notre Etat unitaire, les collectivités locales n’ont pas de grandes capacités à agir hors de nos frontières […]
L’inflation normative, phénomène incontestable dans son ampleur, s’avère constamment contesté. Elle est décriée d’autant que la qualité n’est pas […]
Rappel L’AMF a, en octobre dernier, communiqué cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au […]
Labels de qualité ou de proximité dans la restauration scolaire (ou autre restauration collective publique) : les pourcentages […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Voici le tweet qui volète de smartphone en smartphone ces temps-ci dans les petits mondes de la tech […]
L’article L. 142-4 du code rural et de la pêche maritime, dans la rédaction soumise au Conseil […]
Hier, le présent blog diffusait un commentaire long, précis, des deux projets de loi sur la réforme institutionnelle […]
Hier, nous publiions un article détaillé sur les projets de loi relatifs au Parlement (dont le nombre de […]
Dans un arrêt du 22 février 2018, Commune de Kourou (req. n° 17BX02310) , la Cour administrative d’appel de Bordeaux a […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
C’est un mini séisme. Mais un séisme logique puisque le juge administratif va au bout de ce qu’est […]
Sans doute pour célébrer l’entrée en vigueur, ce 25 mai 2018, du RGPD, le gouvernement a publié le décret « relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique » (n°2018-384 du 23 mai 2018).
Il impose aux opérateurs de services essentiels (OSE) des contraintes techniques liées à la sécurité de leurs systèmes d’information. Il comporte aussi des règles relatives à la sécurité des réseaux et services de fournisseur de service numérique (qui concerne donc un spectre plus large que les seuls « OSE »).
Le Conseil d’État a été saisi d’une demande d’avis portant sur la conformité à la Constitution de dispositions […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (juridiction associée à la Cour des comptes et qui sanctionne les […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (juridiction associée à la Cour des comptes et qui sanctionne les […]
Réformes de notre Démocratie : après le volet constitutionnel, voici le volet relatif au Parlement, au non-cumul des […]
Alors que le Gouvernement va rouler à fond pour faire passer sa loi d’orientation sur les mobilités (LOM), le Club des villes et territoires […]
Le présent blog traite souvent de la biodiversité. Voir : https://blog.landot-avocats.net/?s=biodiversité Mais nous allons en parler bien plus […]
Baclofène : ou comment calibrer entre divers dangers ? Quel équilibre en matière de médicaments pouvant aider mais […]
Vendredi 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ce Règlement […]
A l’heure de la montée en puissance des populismes de tous poils et des « démocraties illibérales »* […]
Le tribunal administratif de Lyon vient de censurer la délibération valant vote du budget 2016 de la région […]
Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sort considérablement modifié par […]
Une circulaire du 15 mai 2018 (NOR INTD1812145J) invite, comme tous les ans (avant le pèlerinage des Saintes […]
Face à une plate-forme, un lieu qui n’était pas constitué en auto-école, mais qui mettait en réseau, en […]
nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. […]
Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à indemniser la société gestionnaire du port de Calais […]
Quelle est la juridiction compétente pour connaître d’une demande de réparation du préjudice né d’un dégât des eaux […]
Chers acheteurs, il ne vous reste plus que quelques jours pour procéder au recensement économique de vos marchés […]
Le président du tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté, par ordonnance du 17 mai 2018, la requête de […]
La laïcité peut être active. Des activités peuvent donner lieu à pouvoir de police même sur le domaine […]
Par une décision du 27 juillet 2017, l’Etat a fixé les tarifs réglementés de vente de l’électricité à […]
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 a réformé les conditions d’exercice des officiers publics et ministériels […]
Par un arrêt Commune de Ploudiry, en date du 18 mai 2018 (req. n° 418726), le Conseil d’État vient […]
Les positions du Sénat (voir ici) et de l’Assemblée nationale (voir ici) sont vraiment trop inconciliables : la […]
La législation définit des objectifs de construction de logements face à une demande forte en ce domaine, tout […]
En 2016, les éco-activités mobilisent 456 050 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 1,8 % de l’emploi intérieur total français. […]
Le TA de Nîmes par une ordonnance rendue le 22 mars 2018 (SARL SAROM, req. n° 180049) répond […]
L’article L. 111-15 du Code de l’urbanisme pose le droit pour le propriétaire d’un bâtiment détruit pas un […]
Depuis hier, ce sont des déchaînements d’opinions très tranchées sur les réseaux sociaux et les médias traditionnels, depuis […]
« Pour un développement équilibré des espaces littoraux et maritimes » : voici un ouvrage du CGET en téléchargement […]
Comme les lecteurs du présent blog le savent depuis le début (voir ici), une consultation destinée à tous […]
Les moyens tirés de vices de forme ou de procédure dont serait entaché un acte réglementaire doivent-ils être […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
La sécurité peut-elle être vue globalement ? en termes environnementaux, économiques, sociaux, sécuritaires ? Peut-être… En tous cas, […]
Les personnels administratifs des juridictions sociales (TASS etc.) passent, au JO de ce matin, sous la houlette du […]
En cas de résiliation anticipée d’un contrat – notamment pour un motif d’intérêt général – le cocontractant de […]
Ordre de juridiction compétent pour connaître, dans l’hypothèse Soit un contrat de partenariat, financé par un crédit […]
Non. Non et non : on peut être une commune basque, mais cela ne donne pas licence, ni […]
Une intéressante Circulaire relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2018 […]
Le TA de Toulouse vient de rendre un jugement confirmant qu’en cas de fusion de communautés (au titre des régimes […]
Il est toujours amusant de voir des organismes faire assaut de compétition… pour s’autocongratuler individuellement et se féliciter […]
Fruits de notre histoire administrative, les sections de commune sont des entités juridiques regroupant certaines habitants d’une commune […]
Le 12 mai 2018, le régime des listes électorales (répertoire électoral unique et continu tenu par l’INSEE sur […]
La DGCL vient de compléter son site d’informations en ligne relatif aux dotations de l’Etat afin d’y inclure, […]
La protection des données personnelles a trouvé son droit. Il s’agit : du règlement général sur la protection […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.