Démocratie dans les Etats de l’Union européenne : branle-bas le combat du côté des juridictions administratives et suprêmes

A l’heure de la montée en puissance des populismes de tous poils et des « démocraties illibérales »* au sein même de l’Union, l’heure ne peut plus être aux positions tièdes.

Aussi est-il réconfortant de voir que la dernière résolution de l’ACA-Europe (assemblée générale de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne) n’est pas dans la demie mesure. Adopté le 15 mai 2018 ce texte est ainsi libellé :

 

L’ACA Europe :

  • exprime ses graves préoccupations en ce qui concerne des développements dans certains États membres qui risquent de remettre en cause les principes fondamentaux de l’État de droit : la séparation des pouvoirs et l’Indépendance de la justice. Elle rappelle à tous les gouvernements que la coopération judiciaire et la courtoisie entre juridictions demande une confiance mutuelle entre les juridictions en ce qui concerne le respect de l’État de droit dans tous les États Membres.
  • supporte fermement ses membres dans leurs protestations contre toute mesure nationale qui est susceptible de porter atteinte à l’indépendance de la justice et à l’autorité de ses jugements.
  • réaffirme l´engagement de ses membres envers les principes fondamentaux et valeurs communes de l´Union Européenne en ce qui concerne l´État de droit comme prévu dans les traités et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
  • exhorte les institutions Européennes et les États Membres à observer et défendre ces principes et valeurs avec tous les moyens disponibles.

 

Pour plus d’informations, le site internet de l’ACA-Europe: http://www.aca-europe.eu

> lire la résolution en Anglais

 


 

  • démocratie illibérale = oxymore  pour démocrature, i.e. semi-dictature en peau de lapin démocratique (avec des degrés très variés : Hongrie ; Russie ; Pologne ; Turquie…).