Financement des équipements publics Quels outils pour accompagner l’effort de construction ? Un ouvrage de l’IAU, en téléchargement libre et gratuit

La législation définit des objectifs de construction de logements face à une demande forte en ce domaine, tout en renforçant les mesures en matière de lutte contre l’étalement urbain.

Cet effort de construction – qui concerne en premier lieu les collectivités locales – implique de prévoir parallèlement la réalisation ou l’adaptation des équipements publics pour répondre aux besoins des populations résidentes, des nouveaux habitants, mais aussi des autres usagers du territoire. Le sujet est d’autant plus complexe que ces besoins évoluent et, en zone dense, que le foncier est cher et contraint. La programmation des équipements et de leur évolution pose la question de leur financement.

L’IAU (ex IAURIF) a donc réalisé une étude qui procède à un état des lieux des différents outils disponibles, illustré par les éléments recueillis dans le cadre d’une enquête réalisée auprès des communes et intercommunalités franciliennes.

Sont abordés :

  •  la fiscalité de l’urbanisme,
  • les participations en ZAC,
  • le projet urbain partenarial et les aides publiques.

 

NB : autant de sujets sur lesquels il convient aussi de lire l’ouvrage de mes associés Yann Landot et Nicolas Polubocsko ! Voir ici LE GUIDE DU FINANCEMENT DE L’URBANISME, DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX aux éditions Territorial… 

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1244/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/Le%20guide%20du%20financement%20de%20l’urbanisme,%20de%20la%20voirie%20et%20des%20r%E9seaux/532-resultat-de-votre-recherche.htm

 

Il ressort, selon cette étude, des différents témoignages des collectivités une difficulté à anticiper le coût des équipements et à corréler ce dernier avec les ressources estimées tirées des participations et taxes dédiées. Malgré les multiples instruments de financement créés, les moyens dédiés à l’ingénierie en ce domaine font défaut. L’étude révèle en outre que la question des équipements est rarement inscrite dans une approche territoriale élargie, malgré les enjeux d’accessibilité aux habitants et aux usagers non résidents.

Voici cette étude en pdf, en accès libre et gratuit :

financement urba