Peut-on « ubériser » les auto-écoles ?

Face à une plate-forme, un lieu qui n’était pas constitué en auto-école, mais qui mettait en réseau, en relation, apprenants et enseignants, façon désintermédiation ou à la mode d’un « uber » revisité, le sang d’un préfet (celui du Rhône) n’a fait qu’un tour. Il a prononcé la fermeture pour une durée de trois mois de cet établissement (« Lepermislibre »).

Le TA de Lyon vient de suspendre cette décision. Pour le critère de l’urgence, la perte de chiffres d’affaires a suffit. Pour ce qui est du « moyen sérieux » quant à la légalité au fond du recours, le TA a constaté que les moniteurs étaient libres de leurs horaires et de leurs interventions, et qu’il n’y avait en effet pas de lien de subordination.

Donc il peut, à l’aune en tous cas de cette première décision de référé, y avoir désintermédiation, ou « ubérisation », des auto-écoles.

TA Lyon, 22 mai 2018, n°1803117 :

1803117

 

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Source iconographique : = prétexte pour nous remémorer ce sketch avec Jean Yanne et Lawrence Riesner: https://www.youtube.com/watch?v=OF9GKx8nDwY