Ce n’est pas nouveau. Le TA de Versailles avait confirmé qu’il n’exerce qu’un contrôle très limité sur les […]
Mois: janvier 2018
Une instruction interministérielle a été diffusée, « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites […]
La fameuse et sérieuse revue Nature diffuse aussi quelques autres titres, dont un petit nouveau, intitulé « Nature sustainability . […]
Depuis 2014, le régime de la politique de la ville (que l’on retrouve aussi en termes d’aides au […]
Le présent blog a souvent retracé l’important « programme action publique 2022 ». Voir : Action publique 2022 […]
Dans le cas où le juge du contrat constate une irrégularité tenant à un vice d’une particulière gravité […]
Depuis la dernière grande réforme des règles gouvernant l’octroi des autorisations d’urbanisme, les services instructeurs ne peuvent plus […]
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier […]
En application du principe dit de « l’indépendance des législations », la légalité des autorisations prises en matière d’installations classées […]
La CAA de Versailles a précisé qu’un appel ayant pour objet exclusif de solliciter les intérêts, qui n’avaient […]
Le TA de Montpellier a considéré que les dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 124-2 du code […]
Fallait pas que Ségolène Royal (encore elle !) prenne les justiciables pour des canards sauvages. Ni pour des […]
La Ministre S. Royal qui allait bientôt s’occuper des pôles, des pingouins et autres manchots, avait décidé d’achever […]
I. L’homme et l’animal : des rapports à redéfinir ? Le phénomène est massif et il […]
NON : il importe de recourir à une délibération distincte semble imposer le Conseil d’Etat Voir : Conseil d’Etat, […]
Un arrêt très volontariste de la CAA de Versailles impose au préfet d’agir lorsqu’il est informé d’irrégularités en matière d’enseignes, alors […]
I. Un communiqué de presse appelant l’Etat à assumer, « en première ligne, la responsabilité de la […]
La délégation spéciale peut-elle se prononcer sur l’accord local de répartition des sièges au sein de l’EPCI […]
Par un arrêt rendu le 28 septembre dernier, la CAA de Versailles, vient de confirmer de nouveau ce […]
En référé-liberté, un détenu peut-il se plaindre des conséquences du mouvement social des surveillants pénitentiaires ? Passons sur […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
En matière de déchets, l’éco-contribution versée aux éco-organismes dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur […]
L’expropriation pour cause de risques naturels exclut (ou semble exclure) les cas d’érosion côtière. Est-ce constitutionnel ? Nous […]
Le Conseil d’Etat a, dans un arrêt à publier aux tables du rec., tapé du poing sur la table […]
Comme le présent blog le signalait en août dernier, il n’y avait, alors, au coeur de l’été : […]
Le Conseil constitutionnel l’a fait en 2016 : il a mis fin aux « considérants », aux formulations […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS. Son signataire est […]
Une intéressante Note technique, en date du 26 décembre 2017, vient d’être diffusée. Elle traite de « la […]
L’IAU (ex-IAURIF) a diffusé, le 11 janvier, une courte mais intéressante étude sur l’intercommunalité francilienne au 1/1/2018. Rappelons […]
Une loi du 30 décembre 2017 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins. Au JO de […]
I. Les contentieux postérieurs au transfert de compétence : il n’y a pas débat (il y a […]
Depuis hier, sur twitter et autres réseaux sociaux, ainsi que dans les médias traditionnels, ce n’est qu’une ronde […]
Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document
Tout est dans le titre ! La 6543246543547e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]
Dans un style flamboyant et enthousiaste très « Ministère de la culture », qui à tout le moins […]
Les collectivités ont l’habitude de gérer leur domaine public immobilier. Mais elles oublient que certaines oeuvres d’art peuvent […]
Le Tribunal administratif de Montpellier a eu à connaître d’un recours formé contre le projet de réalisation […]
Le TA de Rennes vient de poser que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé […]
Selon les services de l’Etat, il n’est pas licite de recourir aux drones pour identifier ceux qui fraudent […]
Les vices de procédures (et, par extension, les vices de forme) peuvent parfois ne pas entraîner l’illégalité d’un […]
Le dispositif de décote du foncier public en faveur du logement social permet d’appliquer une décote sur la valeur […]
On le savait depuis des années : quand des personnes publiques créent une structure qu’ils contrôlent en commun, […]
Rappel L’AMF a, en octobre dernier, communiqué cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au […]
En cas de question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a compétence pour apprécier la constitutionnalité des« dispositions […]
La Cour de justice de l’Union Européenne a considéré le 13 juin 2013 que la France avait […]
Réponse : un contrôle restreint usuel, s’agissant des décisions d’octroi d’aides, ou des refus d’aides, par l’Agence nationale de […]
Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du […]
En application de l’article L. 331-10 du Code de l’urbanisme, la taxe d’aménagement est calculée d’après le nombre […]
Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat vient de faire des annonces qui décoiffent, en réponse aux questions de Véronique Le […]
La réalisation de plusieurs constructions au sein d’un ensemble immobilier pose bon nombre de questions, à commencer par […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Avouons le : le présent blog pèche de ne pas assez ouvrir ses colonnes (virtuelles) au droit […]
Un agent de l’Etat commet des fautes au stade de l’établissement ou du recouvrement d’un l’impôt local. Une […]
MISE À JOUR (confirmation au fond par le TA de son ordonnance de référé) VOIR : Un OPH […]
C’est à un important travail de simplification des lois, normes et démarches que le Gouvernement s’attelle ces […]
Le Conseil constitutionnel continue de rendre ses décisions, en contentieux électoral, à la suite des élections législatives de […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Par sa décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, rendue à l’instant, le Conseil constitutionnel s’est prononcé […]
Créée par l’État en 2010, la Société du Grand Paris (SGP) est, comme son nom ne l’indique pas, […]
Une erreur dans la notification d’un délai de recours en cassation ne permet pas d’assouplir les règles de […]
Les opérations post-FISAC, coeur de ville et autres régimes comparables ne cessent de donner des inquiétudes et des […]
Nouvelle diffusion Dans le cadre du déménagement de son siège parisien (voir ici), notre cabinet a fait […]
Nom, prénom et qualités du signataire d’un titre de recettes doivent être sur le bordereau… mais la validité […]
Il n’est pas rare que des redevances aient pu être levées en étant fondées sur des travaux à […]
Oui on peut instaurer une redevance d’assainissement pour les eaux d’exhaure (qualifiables d’eaux industrielles même provenant d’une copropriété), […]
Le JO de ce matin recèle l’Ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la […]
Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des […]
Article rédigé par Eric Landot avec le concours d’Evangelia Karamitrou Notre cabinet n’est pas avocat dans l’affaire de […]
Après le loup, le renard 🦊 . En attendant la belette. … Autant de complaintes à chanter devant les […]