Dotation politique de la ville : qui sont les gagnants ?

Le Ministère de l’Intérieur vient de diffuser une « Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018 (NOR : INTB1806689N) » qui fournit :

  • un rappel de la modification des critères de pré-éligibilité à la DPV (DSU cible) en application de l’article 164 de la loi de finances pour 2018,
  • la liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018,
  • la liste des communes ayant perdu leur éligibilité à cette dotation en 2017 mais qui sont susceptibles de bénéficier d’une garantie dégressive pendant quatre exercices,
  • les montants des enveloppes départementales de la DPV 2018, qu’il conviendra de répartir,
  • la fiche de notification de l’enveloppe départementale pour 2018,
  • la liste des pièces à fournir dans le dossier de demande de subvention,
  • le modèle de convention attributive de subvention au titre de la DPV 2018.

 

Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (ex-DDU) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d’importants dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcéaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’article 164 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ajuste un des critères de pré-éligibilité des communes à la dotation politique de la ville (DPY). Les communes pré-éligibles doivent désormais faire partie des 250 premières communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la DSU ou être une commune de 5 000 à 9 999 habitants éligible à la DSU l’année précédant la répartition. Jusqu’à l’an dernier, les communes de cette seconde strate devaient figurer parmi les 30 premières communes éligibles à la DSU cible.

 

 

Voici cette instruction :

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