La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 […]
Mois: juillet 2018
Un arrêt important vient d’être rendu par le Conseil d’Etat. Mais pour en mesurer l’importance, il faut entrer […]
Il y a quelques jours, elle passait le cap du Conseil constitutionnel. Voir : L’extension du domaine du […]
ALLEZ, EN CETTE VEILLE DE 1er AOÛT, VOICI DEUX DÉCISIONS EN MATIÈRE DE PLAGE… SEA, LAW AND SUN. […]
Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document
Tout est dans le titre ! La 6543246543548e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]
Par un arrêt M. E…en date du 9 juillet 2018 (req. n° 410817), le Conseil d’État vient de juger […]
Quand une école privée sous contrat adopte-t-elle des actes relevant du juge administratif ? La question est simple […]
Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club […]
Aux termes de l’article D. 543-282 du Code de l’environnement, les producteurs et détenteurs de déchets de papier, de […]
En dépit de la nouvelle procédure de notification DGF, les recours doivent toujours être adressés devant le Tribunal […]
Une directive de l’Union européenne du 8 juin 2016 a harmonisé, à l’échelle européenne, la protection du secret […]
Par un arrêt Commune de Villejuif du 27 juin 2018 (req. n° 414374), le Conseil d’État a jugé qu’en principe […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 12 AVRIL 2019 Sommes à recouvrer par des collectivités publiques ensuite de contentieux […]
Les procédures en matière d’édifices menaçant ruine font peser sur le maire un risque permanent de bourde juridique. […]
La plupart des utilisateurs d’internet se sont aujourd’hui familiarisés avec les « cookies » (traduits en français par la jolie […]
Au JO de ce matin se trouve l’Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics […]
Le droit applicable aux médicaments connaît une véritable accélération de son histoire juridique ces temps-ci. Voir par exemple […]
En matière d’autorisations de construire, les articles L. 332-6 et s. du Code de l’urbanisme dressent la liste […]
Conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : s’impose un tirage au sort […]
Par un décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018, le Premier ministre a reporté la date limite permettant aux collectivités […]
Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, les préfets sont parfois conduits à prendre des […]
I. Rappel des épisodes précédents I.A. A la recherche de l’excédent perdu Ceux qui lèvent […]