Par un arrêt rendu le 28 septembre dernier, la CAA de Versailles, vient de confirmer de nouveau ce […]
Année: 2018
En référé-liberté, un détenu peut-il se plaindre des conséquences du mouvement social des surveillants pénitentiaires ? Passons sur […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
En matière de déchets, l’éco-contribution versée aux éco-organismes dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur […]
L’expropriation pour cause de risques naturels exclut (ou semble exclure) les cas d’érosion côtière. Est-ce constitutionnel ? Nous […]
Le Conseil d’Etat a, dans un arrêt à publier aux tables du rec., tapé du poing sur la table […]
Comme le présent blog le signalait en août dernier, il n’y avait, alors, au coeur de l’été : […]
Le Conseil constitutionnel l’a fait en 2016 : il a mis fin aux « considérants », aux formulations […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS. Son signataire est […]
Une intéressante Note technique, en date du 26 décembre 2017, vient d’être diffusée. Elle traite de « la […]
L’IAU (ex-IAURIF) a diffusé, le 11 janvier, une courte mais intéressante étude sur l’intercommunalité francilienne au 1/1/2018. Rappelons […]
Une loi du 30 décembre 2017 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins. Au JO de […]
Mise à jour en septembre 2024 VOIR : Que se passe-t-il si une compétence est intercommunalisée… qu’un contentieux […]
Depuis hier, sur twitter et autres réseaux sociaux, ainsi que dans les médias traditionnels, ce n’est qu’une ronde […]
Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document
Tout est dans le titre ! La 6543246543547e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]
Dans un style flamboyant et enthousiaste très « Ministère de la culture », qui à tout le moins […]
Les collectivités ont l’habitude de gérer leur domaine public immobilier. Mais elles oublient que certaines oeuvres d’art peuvent […]
Le Tribunal administratif de Montpellier a eu à connaître d’un recours formé contre le projet de réalisation […]
Le TA de Rennes vient de poser que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé […]
Selon les services de l’Etat, il n’est pas licite de recourir aux drones pour identifier ceux qui fraudent […]
Les vices de procédures (et, par extension, les vices de forme) peuvent parfois ne pas entraîner l’illégalité d’un […]
Le dispositif de décote du foncier public en faveur du logement social permet d’appliquer une décote sur la valeur […]
On le savait depuis des années : quand des personnes publiques créent une structure qu’ils contrôlent en commun, […]
Rappel L’AMF a, en octobre dernier, communiqué cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au […]
En cas de question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a compétence pour apprécier la constitutionnalité des« dispositions […]
La Cour de justice de l’Union Européenne a considéré le 13 juin 2013 que la France avait […]
Réponse : un contrôle restreint usuel, s’agissant des décisions d’octroi d’aides, ou des refus d’aides, par l’Agence nationale de […]
Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du […]
En application de l’article L. 331-10 du Code de l’urbanisme, la taxe d’aménagement est calculée d’après le nombre […]
Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat vient de faire des annonces qui décoiffent, en réponse aux questions de Véronique Le […]
La réalisation de plusieurs constructions au sein d’un ensemble immobilier pose bon nombre de questions, à commencer par […]
Avouons le : le présent blog pèche de ne pas assez ouvrir ses colonnes (virtuelles) au droit […]
Un agent de l’Etat commet des fautes au stade de l’établissement ou du recouvrement d’un l’impôt local. Une […]
MISE À JOUR (confirmation au fond par le TA de son ordonnance de référé) VOIR : Un OPH […]
C’est à un important travail de simplification des lois, normes et démarches que le Gouvernement s’attelle ces […]
Le Conseil constitutionnel continue de rendre ses décisions, en contentieux électoral, à la suite des élections législatives de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Par sa décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, rendue à l’instant, le Conseil constitutionnel s’est prononcé […]
Créée par l’État en 2010, la Société du Grand Paris (SGP) est, comme son nom ne l’indique pas, […]
Une erreur dans la notification d’un délai de recours en cassation ne permet pas d’assouplir les règles de […]
Les opérations post-FISAC, coeur de ville et autres régimes comparables ne cessent de donner des inquiétudes et des […]
Nouvelle diffusion Dans le cadre du déménagement de son siège parisien (voir ici), notre cabinet a fait […]
Nom, prénom et qualités du signataire d’un titre de recettes doivent être sur le bordereau… mais la validité […]
Il n’est pas rare que des redevances aient pu être levées en étant fondées sur des travaux à […]
Oui on peut instaurer une redevance d’assainissement pour les eaux d’exhaure (qualifiables d’eaux industrielles même provenant d’une copropriété), […]
Le JO de ce matin recèle l’Ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la […]
Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des […]
Article rédigé par Eric Landot avec le concours d’Evangelia Karamitrou Notre cabinet n’est pas avocat dans l’affaire de […]
Après le loup, le renard 🦊 . En attendant la belette. … Autant de complaintes à chanter devant les […]
Elle a du mal à passer auprès de certains élus, cette majoration de 40 % des indemnités de […]
Une commune approuve par délibération la création d’une ZAC, au périmètre délimité au PLU. Une société met donc […]
Au fil de l’eau, le guide de Légistique est mis à jour sur Légifrance par le Conseil d’Etat […]
C’est une date annoncée de funérailles. 2022. Soit 4 ans seulement à vivre, à survivre, pour notre ami […]
Alors que le jour de carence en cas d’arrêt de maladie est rétabli depuis le 1er janvier 2018 […]
Le conseil constitutionnel vient de valider la modification du règlement sénatorial voulu par cette haute assemblée… visant à pouvoir encore plus […]
Après le rapport du Président Labetoulle de 1992, après le rapport de Me Pelletier de 2005, après le […]
Nouvelle diffusion (et attention au délai du DOB : pas plus de deux mois avant la date de la […]
Le présent blog s’est souvent fait l’écho de l’intercommunalisation des offices de tourisme (OT) et des enjeux à […]
Par un arrêt intéressant, le Conseil d’Etat vient de poser (et ce qui suit reprend le futur résumé […]
C’est ces jours-ci que l’Etat doit trancher pour ce qui est de son scénario institutionnel en Ile-de-France : […]
Les derniers mois ont donné lieu à nombre de mouvements politico-médiatiques autour du dossier GM & S à La […]
Si un problème d’ordre public se pose sur le territoire de plusieurs communes, la formulation de l’article L. […]
Un arrêt (qui selon nous reste à manier avec prudence en dépit de sa logique assez évidente) […]
Le JO de ce samedi 13 janvier 2018 reculait l’ordonnance no 2018-17 du 12 janvier 2018 relative […]
Le conseil de l’Ordre des médecins s’était cru compétent pour autoriser, ou refuser d’autoriser, l’exercice de la médecine par […]
Le présent blog l’annonçait dès le 15 juillet 2017 : « Zones de protection » en période d’état d’urgence : vers […]
Le présent blog s’est fait l’écho des tribulations du pouvoir réglementaire tentant, maladroitement, de faire tester des dispositifs […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
L’été dernier, le présent blog commentait des décisions tant nationales que spécifiquement alsaciennes et mosellanes en matière d’ouverture […]
Réponse sommaire : non. Détaillons. OUI l’article 100 de la loi de finances pour 2018 prévoit une […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.