La mondialisation du droit est en marche : d’un trait de plume, un juge français vient de faire un grand progrès dans l’ordre juridique en abolissant les frontières aussi sûrement que nous le faisons tous lors de nos recherches Google (ou autres – Ecosia par exemple).

Et grâces soient rendues, trois fois, à M. Luc Brunet, de la SMACL :

1. pour avoir dégotté cette affaire ubuesque
2. pour avoir fini par, patiemment, comprendre l’origine du texte utilisé par le juge français pour un litige français, à la suite d’une magnifique erreur
3. pour avoir narré cela, d’abord sur les réseaux sociaux, puis sur l’observatoire de la SMACL, de façon fort plaisante

A déguster ici :

http://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article7999