Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue.

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience » (retex). 

Aujourd’hui, un « retour de terrain » du pôle « Ressources et Institutions ». 

Le Cabinet Landot & associés a été sollicité par une collectivité locale pour savoir quelle serait la situation administrative de son personnel dans l’hypothèse où elle déciderait de transformer son service de la collecte des ordures ménagères géré dans le cadre d’un service public administratif (SPA) en service public industriel et commercial (SPIC). Ce SPIC serait géré par une régie personnalisée.

L’analyse a conduit le Cabinet a précisé les agents publics devront être, dans le SPIC envisagé, soumis au droit privé. Cela devrait se traduire normalement pour les fonctionnaires par un détachement ou une mise à disposition auprès de la régie, et pour les agents contractuels par un transfert et une proposition par la régie d’un contrat de droit privé.

L’hypothèse où un fonctionnaire ou un contractuel de droit public refuse de travailler au sein de la régie envisagée a été également analysée afin que chacun connaisse les conséquences — diverses selon le statut des uns et des autres — d’un tel refus. À cet égard, et conformément au souhait de notre cliente, le Cabinet a proposé des solutions d’accompagnement des agents qui seraient concernées et adaptées aux contraintes du projet.

Enfin, le Cabinet a attiré l’attention de sa cliente sur un point important mais parfois ignoré ou du moins pas toujours suffisamment pris en compte par les collectivités territoriales, à savoir l’application, conformément au droit du travail, de conventions collectives.