Ainsi que nous l’annoncions dans un précédent post (voir https://blog.landot-avocats.net/2022/08/16/fpt-parution-dun-decret-modifiant-les-dispositions-applicables-aux-agents-contractuels/), le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 […]
Auteur : Guillaume Glénard
Le 6 juillet 2022, le ministre de la transformation et de la fonction publiques a pris une nouvelle […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales […]
Vient de paraître au Journal officiel, la loi n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’agriculture et la souveraineté alimentaire, en date du 5 août […]
Par un arrêt M. A c/ ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle en date […]
Quel est le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître des litiges relatifs à une décision à caractère collectif, […]
Par le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022, la Première ministre a prolongé le mécanisme de la garantie […]
Par le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022, la Première ministre prolonge le mécanisme de la garantie individuelle […]
Par une décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, Commune de Bonœuil-sur-Marne et autres, le Conseil constitutionnel […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 19 juillet 2022 […]
Par un arrêt Fédération nationale des services publics et de santé Force ouvrière en date du 22 juillet […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et […]
Par un arrêt Mme B c/ région Aquitaine-limousin-Poitou-Charente en date du 7 juillet 2022 (req. n° 449178), le […]
Quelle rémunération pour le salarié privé transféré à une personne publique dans le cadre d’un SPA ?
Par un arrêt Mme B… c/ CCAS de la commune d’Hyères en date du 1er juillet 2022 (req. […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 5 […]
Le Gouvernement l’avait annoncé, c’est chose faite. Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de […]
On se souvient que pour assurer la comptabilité du droit français avec celui de l’Union européenne sur le […]
Il ne suffit pas qu’un agent exerce une fonction éligible à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour en […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-903 du 16 juin 2022 relatif au Comité consultatif national de […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives […]
Est paru au Journal officiel de ce jour le décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 6 mai […]
Par un jugement Mme C… c/ Clermont Auvergne Métropole en date du 14 avril 2022 (req. n° 1902281), […]
Par un arrêt syndicat CFDT Interco 67 et Fédération Interco CFDT en date du 12 mai 2022 (req. […]
Soucieux de favoriser la diversification et la dynamisation des carrières afin de répondre aux aspirations des agents ainsi […]
Par un arrêt M. B… c/ syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) […]
Par un arrêt Mme D… c/ centre hospitalier de l’agglomération montargoise en date du 11 mai 2022 (req. […]
Par un arrêt M. C… c/ SDIS du Val d’Oise en date du 7 avril 2022 (req. n° 20VE02288), […]
En vertu d’un régime spécifique, un agent public victime de harcèlement moral est en principe dispensé d’en apporter […]
Le décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 vient fixer le périmètre de l’encadrement supérieur de l’État. Il […]
Par un arrêt Fédération Sud Éducation (FSE) en date du 12 avril 2022 (req. n° 452547), le Conseil […]
Par un arrêt Mme Q. c/ Caisse des dépôts et consignations en date du 6 avril 2022 (req. […]
Parmi les multiples dispositions de la loi n° 2020-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite […]
La prime de revalorisation est une prime pour tous les versants de la fonction publique. Instituée pour certains […]
Par un arrêté du 9 mars 2002, le Premier ministre a précisé, pour la fonction publique de l’État, […]
À l’instar de ce qui a été prévu pour certains agents territoriaux (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/04/30/fpt-institution-de-la-prime-de-revalorisation-pour-certaines-categories-dagents-territoriaux/), le décret […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime […]
Parallèlement aux modifications apportées à la procédure de reclassement des fonctionnaires territoriaux (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/04/27/du-nouveau-sur-la-procedure-de-reclassement-des-fonctionnaires-territoriaux-reconnus-inaptes/), le décret […]
Par le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Ce décret adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement.
1/ Le décret détermine tout d’abord les cas de report du point de départ et de sa prolongation.
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine […]
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021 […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 relatif aux lignes directrices de […]
Déplacement temporaires des fonctionnaires de l’État : de nouveaux taux des indemnités kilométriques
Est paru au Journal officiel, l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les […]
On se souvient que l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu une nouvelle […]
On se souvient que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu qu’à titre expérimental et […]
Par un arrêt M. B. c/ Cour des comptes en date du 21 mars 2022 (req. n° 452722), […]
Par un arrêt Mme I… et Mme E… en date du 16 février 2022 (req. n° 439427), le […]
A la suite des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les […]
Le temps de travail de nuit dans la fonction publique peut être différent que dans le secteur privé.
Le temps de travail de nuit d’un agent public peut-il être différent de celui d’un salarié privé ? Telle […]
Les élections professionnelles se dérouleront dans la fonction publique en principe le 8 décembre 2022. Toutefois, dans la […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-237 du 24 février 2022 relatif aux échanges entre le […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du […]
À l’instar de ce que le tribunal administratif de Montreuil a décidé il y a quelques semaines (voir : […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle […]
L’article L. 613-5 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les fonctionnaires territoriaux nommés à […]
Comme prévu (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/06/au-jo-publication-du-code-general-de-la-fonction-publique/), le code général de la fonction publique (CGFP) entre en vigueur aujourd’hui […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-224 du 22 février 2022 qui modifie le décret n° 2021-287 […]
Par un arrêt Société Derichebourg propreté c/ M. S…, en date du 19 janvier 2022 (pourvoi n° 20-14.014), […]
Par un arrêt M. B… c/ commune d’Hirson en date du 3 février 2022 (req. n° 20DA02055), la […]
Le malheur des uns fait le bonheur des autres dit l’adage. Tel est ce qu’illustre parfois l’implacable logique […]
L’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) prévoit au bénéficie du fonctionnaire […]
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