Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par la ligue des droits de l’homme, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a décidé de ne pas suspendre un arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police avait plafonné, du samedi 17 décembre 2022 et jusqu’au dimanche 15 janvier 2023 inclus, les sonorisations mises en œuvre à l’occasion des rassemblements se tenant sur la place de la République chaque fin de semaine du samedi 9h jusqu’au dimanche 21h00 (niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d’émission).

Le refus de ce référé suspension est fondé sur une supposée absence de moyen sérieux, selon le juge des référés de ce TA.

Source : TA Paris, ord., 13 janvier 2023, n°N°2300517:3-5