Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a transposé la transposition de la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Voir :
Puis fin décembre 2022 vinrent :
- les deux décrets d’application (n° 2022-1720 et n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 ; voir ici ces textes et notre article) de cette ordonnance
- pas moins de 13 arrêtés, dans la foulée, tous datés du 30 décembre 2022 et publiés au JO du 31 (voir : ici).
Tous les troupeaux en transhumance, des plaines européennes, aux montagnes françaises, ont leurs petits retardataires. Le dernier en date de cette foultitude est entré dans l’enclos du JO de ce matin. Il s’agit de
- l’arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique (NOR : SPRP2222085A) :
Cet arrêté adapte en droit français certaines dispositions de la directive susvisée et il modifie certaines dispositions applicables aux eaux minérales naturelles, notamment en matière d’étiquetage.
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