Nouvelle diffusion
A été publiée la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; NOR : ECOX2225087L) :
Après une censure très limitée (à certains cavaliers, dont un sur la contribution fiscalisée expérimentale pour EPTB en GEMAPI) du Conseil constitutionnel :
Sur un mode bien plus mineur, voir aussi le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 (NOR : ECOB2236489D)
Survolons, en 10 mn 53, les principaux aspects territoriaux de cette loi de finances initiale (LFI) via cette vidéo présentée par Me Eric Landot avant une interview de :
- M. Jean-Baptiste GAUDIN,
Public Avenir - M. Pascal HEYMESMS conseils
- M. Luc Alain VERVISCH
Directeur des Études, La Banque Postale
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
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