Téléphériques urbains : une application souple de la théorie du bilan

En matière de contrôle des motifs, pour une opération d’aménagement, le juge exerce un contrôle dit de la théorie du Bilan (Conseil d’État, Assemblée, 28 mai 1971, Ville Nouvelle-Est, n°78825).

Or, il sera intéressant pour les porteurs de téléphériques urbains de voir qu’un TA, celui de Melun, a pu appréhender de manière bienveillante le bien fondé d’un tel projet à cette aune là. C’est à lire ici :

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