En matière de contrôle des motifs, pour une opération d’aménagement, le juge exerce un contrôle dit de la théorie du Bilan (Conseil d’État, Assemblée, 28 mai 1971, Ville Nouvelle-Est, n°78825).
Or, il sera intéressant pour les porteurs de téléphériques urbains de voir qu’un TA, celui de Melun, a pu appréhender de manière bienveillante le bien fondé d’un tel projet à cette aune là. C’est à lire ici :
Source :
TA MELUN, 10 janvier 2023, COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE PRISE DE PARTICIPATION (COFEPP) et autres ASSOCIATION DES SARRAZINS SUD DE CRETEIL et autres, n°s 1911364, 2006596
Le TA a sur son site commenté de manière assez détaillée cette affaire. C’est à lire ici :
Voir aussi :
- Le droit français des téléphériques se hisse au niveau européen
- Les téléphériques se hissent au JO de ce matin