Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son trou d’eau, ce serpent de mer est sorti de son trou au JO du 14 avril 2022 avec divers textes, dont les ordonnances 2022-534 à -537. Voir notre article publié alors :
Au JO de ce matin, se trouve la suite de cette réforme avec la publication du :
- Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers (NOR : TREP2204626D)
Voir :
En application de l’ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022, précitée, ce décret fixe notamment le contenu du dossier de demande, les conditions de délivrance et de mise en œuvre de l’autorisation environnementale pour les projets de travaux miniers (avec un alignement sur le régime de l’autorisation environnementale).
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