« Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète ». Tel est le titre, sans « concession […]
En matière constitutionnelle aussi, il y a Extension du domaine de la lutte. Ainsi vient d’en décider le Palais Royal […]
Le point d’indice de la fonction publique, qui devait augmenter en 2018, va être gelé jusqu’au 1er janvier […]
Par un arrêt rendu hier, le Conseil d’Etat, a estimé qu’une convention provisoire peut ne pas être nécessaire […]
L’AMF et la FNCCR ont réalisé un intéressant guide sur le SPANC (service public de l’assainissement non collectif). […]
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux. Cette […]
Par une ordonnance rendue le 26 janvier dernier, le tribunal administratif de Montpellier, a considéré que le juge […]
Comme chaque année, la DGCL vient de diffuser son « Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er […]
Au JO d’hier se trouvait le Décret no 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 […]
Le titre peut sembler « techno » : « Revue des politiques du ministère au regard des objectifs […]
EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]
L’association France Nature Environnement et la Fédération nationale des Communes forestières, ont réalisé, en partenariat avec la Fédération […]
Wikimédia France et La Quadrature du Net réclamaient au Conseil constitutionnel, via une QPC, de reconnaître la gratuité […]
L’agence française de lutte contre le dopage le pouvoir de se saisir d’office des décisions de sanctions rendues […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
C’est une expérience intéressante mais discutée qui commence outre-mer, avant un éventuel abandon ou au contraire une possible […]
Le Premier ministre a, le 31 janvier 2018, signé le décret n° 2018-55 relatif aux instances de représentation […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le CGET et La Documentation française éditent un ouvrage, en format poche, qui propose une sélection d’indicateurs cartographiés […]
Un travail effectué sur un dock fluvial flottant est-il un travail effectué sur le domaine public fluvial devant, […]
NON sauf s’il s’agit de simples réparations, selon le tribunal administratif de Montreuil (au moins dans le cadre […]
Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, […]
L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire avec ce […]
Une commune conclut une convention de location-vente d’une usine relais. Puis ce sujet donne lieu à signature d’une […]
En tandem avec notre partenaire Expert-comptable AlterEthic, représenté par Cédric Lavédrine, nous avons réalisé une courte vidéo (moins […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
Certains propriétaires ont tendance – à tort -à oublier que la méconnaissance des règles d’urbanisme constitue des infractions […]
Sans trahir aucun secret professionnel, notre cabinet a eu parfois à déposer des recours, voire des plaintes, en […]
La CAA de Lyon vient de poser qu’il résulte des dispositions de l’article R.732–1–1 du code de […]
Revenons (tardivement… désolé !) sur un arrêt du 8 novembre 2017. Le Conseil d’État avait rejeté le recours mettant […]
Le Tribunal administratif de Lyon vient de juger légal le retrait de l’autorisation de mise sur le marché […]
Ce n’est pas nouveau. Le TA de Versailles avait confirmé qu’il n’exerce qu’un contrôle très limité sur les […]
Une instruction interministérielle a été diffusée, « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites […]
La fameuse et sérieuse revue Nature diffuse aussi quelques autres titres, dont un petit nouveau, intitulé « Nature sustainability . […]
Depuis 2014, le régime de la politique de la ville (que l’on retrouve aussi en termes d’aides au […]
Le présent blog a souvent retracé l’important « programme action publique 2022 ». Voir : Action publique 2022 […]
Dans le cas où le juge du contrat constate une irrégularité tenant à un vice d’une particulière gravité […]
Depuis la dernière grande réforme des règles gouvernant l’octroi des autorisations d’urbanisme, les services instructeurs ne peuvent plus […]
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier […]
En application du principe dit de « l’indépendance des législations », la légalité des autorisations prises en matière d’installations classées […]
La CAA de Versailles a précisé qu’un appel ayant pour objet exclusif de solliciter les intérêts, qui n’avaient […]
Le TA de Montpellier a considéré que les dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 124-2 du code […]
Fallait pas que Ségolène Royal (encore elle !) prenne les justiciables pour des canards sauvages. Ni pour des […]
La Ministre S. Royal qui allait bientôt s’occuper des pôles, des pingouins et autres manchots, avait décidé d’achever […]
I. L’homme et l’animal : des rapports à redéfinir ? Le phénomène est massif et il […]
NON : il importe de recourir à une délibération distincte semble imposer le Conseil d’Etat Voir : Conseil d’Etat, […]
Un arrêt très volontariste de la CAA de Versailles impose au préfet d’agir lorsqu’il est informé d’irrégularités en matière d’enseignes, alors […]
I. Un communiqué de presse appelant l’Etat à assumer, « en première ligne, la responsabilité de la […]
La délégation spéciale peut-elle se prononcer sur l’accord local de répartition des sièges au sein de l’EPCI […]
Par un arrêt rendu le 28 septembre dernier, la CAA de Versailles, vient de confirmer de nouveau ce […]
En référé-liberté, un détenu peut-il se plaindre des conséquences du mouvement social des surveillants pénitentiaires ? Passons sur […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
En matière de déchets, l’éco-contribution versée aux éco-organismes dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur […]
L’expropriation pour cause de risques naturels exclut (ou semble exclure) les cas d’érosion côtière. Est-ce constitutionnel ? Nous […]
Le Conseil d’Etat a, dans un arrêt à publier aux tables du rec., tapé du poing sur la table […]
Comme le présent blog le signalait en août dernier, il n’y avait, alors, au coeur de l’été : […]
Le Conseil constitutionnel l’a fait en 2016 : il a mis fin aux « considérants », aux formulations […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS. Son signataire est […]
Une intéressante Note technique, en date du 26 décembre 2017, vient d’être diffusée. Elle traite de « la […]
L’IAU (ex-IAURIF) a diffusé, le 11 janvier, une courte mais intéressante étude sur l’intercommunalité francilienne au 1/1/2018. Rappelons […]
Une loi du 30 décembre 2017 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins. Au JO de […]
Mise à jour en septembre 2024 VOIR : Que se passe-t-il si une compétence est intercommunalisée… qu’un contentieux […]
Depuis hier, sur twitter et autres réseaux sociaux, ainsi que dans les médias traditionnels, ce n’est qu’une ronde […]
Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document
Tout est dans le titre ! La 6543246543547e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]
Dans un style flamboyant et enthousiaste très « Ministère de la culture », qui à tout le moins […]
Les collectivités ont l’habitude de gérer leur domaine public immobilier. Mais elles oublient que certaines oeuvres d’art peuvent […]
Le Tribunal administratif de Montpellier a eu à connaître d’un recours formé contre le projet de réalisation […]
Le TA de Rennes vient de poser que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé […]
Selon les services de l’Etat, il n’est pas licite de recourir aux drones pour identifier ceux qui fraudent […]
Les vices de procédures (et, par extension, les vices de forme) peuvent parfois ne pas entraîner l’illégalité d’un […]
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