Le 30 décembre 2017, le Premier ministre a signé deux décrets, publiés au Journal officiel du 31 décembre : […]
Le Gouvernement a fini, avec rapidité, par le reconnaître, il y a besoin de suspendre l’expérimentation de publicité […]
Dans le cadre du déménagement de son siège parisien, notre cabinet a fait faire une très grande carte […]
L’AMF vient de publier un nouveau numéro des Cahiers du réseau sur le thème de la lutte contre […]
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier sa dernière étude statistique : » Baisse des […]
L’article L. 112-15 du code des relations entre le public et l’administration prévoit la possibilité pour le public: […]
Pour les collectivités locales, une des mesures phares de ce quinquennat, côté carotte et non pas côté bâton, […]
A noter un ouvrage bien fait, contrasté, sur les communes nouvelles. Nous n’avons aucun lien avec cet auteur […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de […]
Les décisions à portée générale de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) peuvent faire […]
C’était un des sujets discrets mais déterminants des des projets de loi initialement portés par l’éphémère Ministre de […]
Un arrêt du CE va avoir les honneurs des tables du rec. pour avoir précisé les moyens que […]
Oyez Oyez : la France n’est pas qu’une République dévoreuse de têtes couronnées. Elle est encore, sur une […]
Un préfet avait autorisé une association syndicale autorisée à aménager deux réserves de substitution à fins d’irrigation. Le […]
Depuis 2015, le JO voit passer, brique après brique, les éléments du futur édifice institutionnel corse. Voir : […]
Réponse avec ce : Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l’application du III de l’article […]
Une communauté d’agglomération a pris, en 2014, six délibérations autorisant son président à signer des avenants à […]
A été publié au JO le controversé Décret no 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines […]
Ars longa, vita brevis, occasio praeceps, experimentum periculosum, iudicium difficile. … disait Hippocrate (voir ici) Bref, 4 siècles […]
Ce n’est pas un décret anodin que ce décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale […]
Fernand Raynaud a popularisé l’expression « ça a eu payé » (voir ici). Une expression qui s’applique parfaitement […]
Le tribunal administratif de Strasbourg a, le 19 décembre 2017, annulé plusieurs décisions de l’Agence régionale de santé […]
Signé : l’équipe du cabinet Landot & associés :
Toulon et Clermont-Ferrand rejoignent le club des métropoles. Un club qui devrait, désormais, devenir très fermé, avec un […]
Au JO de ce matin se trouve la loi FESNEAU en matière de GEMAPI. Ou, de manière plus […]
C’est le JO de ce matin qu’il faut aller forer afin de puiser la : loi n° 2017-1839 […]
Crée par la loi ALUR de 2014, l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme a ouvert une brèche importante […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Ce jour, le Conseil constitutionnel a donné son imprimatur à la loi de Finances, en tous cas pour […]
Réponse au JO de ce matin avec le : Décret n° 2017-1759 du 26 décembre 2017 […]
Le présent blog avait déjà relaté une première application de la règle, nouvelle, du 1° de l’article L. […]
L’article L. 572-2 du Code de l’environnement impose dans un certain nombre d’agglomérations de plus de 100 000 habitants […]
Le PACS relève désormais des communes. Voir : PACS en mairie : c’est aujourd’hui ! Transfert de la […]
Le désormais célèbre arrêt Danthony continue de faire parler de lui…Rappelons que selon cette décision du Conseil d’Etat […]
Le JO de ce matin recèle deux textes en matière d’établissements recevant du public (ERP) et, donc, […]
I. un droit des hydrocarbures en pleine ébullition Nous voici à la veille de la promulgation […]
Il est 5 heures. Paris La Défense s’éveille. Il est 5 heures, le JO nous émerveille… de sa […]
Certes s’agit-il d’un arrêt concernant le cas particulier du contrôle de la durée du travail pour les salariés […]
Notre blog souhaite un joyeux Noël et de très heureuses fêtes de fin d’année à tous ses lecteurs […]
Enfin ! Enfin l’arrêt que chacun attend depuis des années. Un arrêt sur une institution cruciale dans notre […]
Le droit administratif progresse très vite sur la question, devenue délicate en l’état de l’évolution des mentalités mais […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de […]
Au JO de ce matin : report de 2 ans des règles thermiques pour les bâtiments collectifs (logements […]
Le présent blog a souvent traité des incertitudes, qui restent grandes, sur la future architecture du Grand Paris, […]
Réponse au JO de ce matin avec le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d’accompagnement […]
La comptabilité des services publics industriels et commerciaux (SPIC — M4 ; M41 ; M42 ; M43 ; M44 […]
En sus de l’adoption hier du projet de loi de finances rectificative permettant d’adopter la taxe GEMAPI jusqu’au […]
C’est donc chose faite, la loi de finance rectificative pour 2017 a été adoptée hier le 21 décembre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Les souplesses annoncées par le Gouvernement en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement se précisent. Pour faire […]
On ne le répétera jamais assez : le rapport entre un PLU et un SCOT est un rapport […]
L’une des utilités notoires de l’obtention d’un certificat d’urbanisme est de cristalliser les règles d’urbanisme qui pourront être […]
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été publiés au JO de l’Union européenne […]
Le présent blog s’en était fait l’écho : le TA de La Réunion avait rendu une intéressante décision […]
Le présent blog a tenu ses lecteurs informé des dernières décisions rendues en contentieux électoral pour les législatives […]
Le 16 décembre 2017, devaient avoir cessé la présence de membres de leurs familles dans les cabinets des […]
Le Tribunal administratif de Martinique vient de rendre un jugement clarifiant les conditions qui doivent être remplies pour […]
En application du principe dit de « l’indépendance des législations », l’autorité saisie d’une demande de permis de construire doit […]
Dans cette affaire, l’office public de l’habitat (OPH) de la Vendée a conclu, avec la société G.P.E., […]
La question soumise au Tribunal des conflits portait sur l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en […]
Sans surprise, le Tribunal des conflits a rappelé, par un jugement en date du 11 décembre 2017 […]
Le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé, lundi 13 décembre 2017, une convention dont […]
MISE A JOUR AU 3 AVRIL 2018 : Casinos : jouer ou fumer, il faut choisir (confirmation) Casinos […]
Rappel : c’est demain, 16 décembre 2017, que doivent avoir cessé les emplois familiaux de cabinet. Voir Emplois familiaux […]
Décidément, dans leur combat contre la loi NOTRe et ses interprétations ministérielles, les départements ne cessent de perdre […]
Une commission parlementaire, saisie pour avis, ne peut bloquer le pouvoir de nomination du Président de la République […]
I. Rappels sur la GEMAPI La GEMAPI n’en est qu’au début de la révolution qu’elle porte. […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 a créé une collectivité unique en Corse, à compter du 1er […]
Un élu communautaire se trouve, en cours de mandat, en situation d’incompatibilité. Doit-il être démissionné d’office par le […]
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