Elections législatives : élimination de protestations manifestement irrecevables [suite]

Pour les élections législatives de 2022, 99 circonscriptions ont donné lieu à protestations (nom des recours en matière électorale), soit 15,77 % des « circos », pour l’instant (sous réserve des futurs litiges en matière de comptes de campagne). Ce chiffre traduisait une légère décrue par rapport aux éditions précédentes. Voir :

 

 

Mais le Conseil constitutionnel n’a pas, n’a plus, 99 dossiers à traiter. Car il vient d’en évacuer, qui étaient les dossiers les plus évidement irrecevables.

Il a fait application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 38 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 selon lequel « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l’élection ».

 

Il l’a fait une première fois le 29 juillet 2022 via une série de décisions. Nous les avions, alors présentées une à une :

 

Ce jour, le Conseil constitutionnel vient d’en éliminer toute une autre série : 29 recours supplémentaires se trouvent ainsi rejetés pour irrecevabilitéavec cependant plutôt des irrecevabilités moins énormes que celles de la première fournée. Il y a même quelques irrecevabilités dont on eût pu, peut-être discuter. Mais l’essentiel de ces nouveaux rejets portaient sur les différences de voix trop conséquents pour que les éventuels vices puissent avoir un impact sur la sincérité du scrutin in fine. 

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel fait savoir que les conditions de recevabilité des recours avaient toutes été étudiées. Bref, on va pouvoir s’attaquer au fond.

Voici ces 29 recours :

ouf… c’est fini

D’où une double question :

  1. qu’est-ce qui m’a pris (pour cette fournée comme pour sa devancière) à m’embringuer dans ce gros travail ?
  2. qu’est-ce qui a pris à la majorité (pas tous) de ces requérants / protestataires de déposer des écritures à l’évidence si faibles, parfois sans pièces, souvent sans moyen sérieux ?

 

A suivre… Avec des décisions sur le fond, désormais.